Avis de marché - Avis n° 24-43151 du 11/04/2024
Département(s) de publication : 13, 83, 04, 05, 06, 84
Annonce n° 24-43151
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cnfpt - Délégation Provence Alpes Cotes d'Azur
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18001404502245
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13, 83, 04, 05, 06, 84
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024007
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats
Numéro de téléphone du contact : +33 494089600
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le présent contrat est mono-attributaire
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Achats de formation sur le thème PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET SECOURISME : SE PROTEGER FACE AUX RISQUES T2K
Code CPV principal - Descripteur principal : 80530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation d'actions de formation sur le thème PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET SECOURISME : SE PROTEGER FACE AUX RISQUES, pour le compte de la délégation Provence Alpes Côte d'Azur du CNFPT. Les prestations visées au présent marché font partie d'une opération décomposée en trois 3 lots. Lot 1 Prise en compte et évaluation des risques psychosociaux PACA Lot 2 Risques professionnels et équipements de protection collective-individuelle PACA Lot 3 Evacuation incendie et manipulations d'extincteurs PACA Le marché est conclu sans montant minimum mais avec indication d'un montant maximum. Lot 1 maximum de 15 120 euro(s) HT par an Lot 2 maximum de 7 560 euro(s) HT par an Lot 3 maximum de 7 560 euro(s) HT par an Le présent contrat est un accord-cadre s'exécutant par émission successive de bons de commandes. Il est mono-attributaire. Le présent marché est conclu pour une période d'un 1 an à compter de sa date de notification. Le nombre maximum de reconductions est fixé à trois
Lieu principal d'exécution du marché : 1 rue Lanthier CS10098 13003 - MARSEILLE Cedex 3
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot n°1 : Prise en compte et évaluation des risques psychosociaux- Paca. Montant maximum annuel : 15 120 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15120 euros
Lieu d'exécution du lot : CNFPT - Délégation régionale PACA
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Description du lot : 2 : Lot n°2 : Risques professionnels et équipements de protection collective / individuelle- Paca. Montant maximum annuel : 7 560 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 7560 euros
Lieu d'exécution du lot : CNFPT - Délégation régionale PACA
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Description du lot : 3 : Lot n°3 : Evacuation incendie et manipulations d'extincteurs - Paca. Montant maximum annuel : 7 560 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 7560 euros
Lieu d'exécution du lot : CNFPT - Délégation régionale PACA
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2024
