1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS) établissement support du GHT des Alpes du Sud
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) Technique pour l'opération Nouvel Hôpital d'Embrun
Description: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) Technique pour l'opération Nouvel Hôpital d'Embrun
Identifiant de la procédure: 24d7eef2-6dc5-4690-b848-5daa7016956f
Avis précédent: 827b8769-a4b3-41b3-80c8-47e1c77f1669-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché à conclure est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert au sens de l'article L2124-2 du Code de la commande publique. Elle est notamment soumise aux dispositions des articles R2124-1 et R2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Une mise au point du marché pourra être réalisée conformément à l'article R2152-13 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) technique pour l'opération Nouvel Hôpital d'Embrun
Description: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) technique pour l'opération Nouvel Hôpital d'Embrun. 5.1 : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier d'Embrun 8 rue Pierre et Marie Curie
Ville: EMBRUN
Code postal: 05200
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 61 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite des lieux est organisée le Mercredi 13 Novembre 2024 14h00. Cette visite est facultative. Voir modalités dans le règlement de la consultation. Le marché est un marché à tranche au sens de l'article R.2113-4 du Code de la Commande Publique. La tranche ferme est décrite dans le règlement de la consultation. La tranche optionnelle est composée de la partie technique 4 : « Assistance à la mise en place des marchés d'assurance ».
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la méthodologie appréciée au travers du Chapitre A du mémoire technique Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l'affectation et de la répartition des temps et des rôles, appréciée au travers du Chapitre B du mémoire technique Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir critères mentionnés ci-dessus
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: LES VOIES DE RECOURS SONT LES SUIVANTES: (Pour toute information complémentaire vous pouvez vous adresser aux services du Tribunal Administratif de Marseille.) . Conformément aux articles L551-1 s. et R551-1 s. du Code de justice administrative et à l'article 99 du Décret 2016 relatif aux marchés publics ,vous disposez d'un délai de seize jours à compter de l'envoi de la présente pour former un référé précontractuel (réduction à onze jours en cas de transmission par voie électronique: plateforme dématérialisée, fax ou courriel), . Conformément aux articles L551-15 s. et R551-7s. du Code de justice administrative, vous disposez d'un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour former un recours en référé contractuel. . Conformément aux articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la réception de la présente et à compter de la publicité pour introduire un recours contentieux
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 298 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS A2MO
Offre:
Identifiant de l’offre: A2MO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 298 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché n°245251
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/12/2024
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: SIRET 171 300 056 00024
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS A2MO
Numéro d’enregistrement: SIRET 40239581800147
Adresse postale: 10 place de la Joliette - Les Docks
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13543
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS) établissement support du GHT des Alpes du Sud
Numéro d’enregistrement: SIRET 260 503 479 00016
Adresse postale: 1 Place Auguste Muret
Ville: GAP Cedex
Code postal: 05007
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Point de contact: Cellule des marchés publics
Téléphone: +33 492402804
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d07f43f5-245e-4675-bae7-0b51098a2360 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2024 10:43:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 1607-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025
