Avis de concession - Avis n° 25-30103 du 17/03/2025
Département(s) de publication : 05
Annonce n° 25-30103
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS)
Adresse : 1 Place Auguste Muret BP 101, 05007 Gap cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 492402804
Courriel : Cellulemarches@chicas-gap.fr
Point(s) de contact : Cellule des marchés publics
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Code NUTS : FRL02
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Mise à disposition d'attelles et d'orthèses orthopédiques à destination des patients non hospitalisés du CHICAS Site de Gap (service des urgences et local kinés)
Numéro de référence : 042-2024
CPV - Objet principal : 85111600
Type de marché : Services
Description succincte : Mise à disposition d'attelles et d'orthèses orthopédiques à destination des patients non hospitalisés du CHICAS Site de Gap (service des urgences et local kinés). Contrat de concession de services en application des articles L1121-1 et suivants et R 3126-1 et suivants du code de la commande publique.
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 85111600
CPV - Objet principal : 33141700
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 05000 Gap
Description des prestations : Mise à disposition d'attelles et d'orthèses orthopédiques à destination des patients non hospitalisés du CHICAS Site de Gap (service des urgences et local kinés).
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 33312 euros
Durée de la concession : 12 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour 12 mois et pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois. La durée totale sera de 48 mois. Le délai de validité des offres est de 120 jours. Les variantes ne sont pas autorisées. Une visite obligatoire des lieux est organisée sur prise de rendez-vous selon les conditions de l'article 7 du règlement de la consultation.
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Diplômes ou certificats autorisant la délivrance d'attelles et d'orthèses orthopédiques et la formation à ces dispositifs médicaux
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Diplômes ou certificats autorisant la délivrance d'attelles et d'orthèses orthopédiques et la formation à ces dispositifs médicaux
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : Diplômes ou certificats autorisant la délivrance d'attelles et d'orthèses orthopédiques et la formation à ces dispositifs médicaux
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations sur les échanges électronique :
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Adresse : 31 rue Jean-François Leca CS 60642, 13235 Marseille Cedex 2
Coordonnées :
Téléphone : +33 491134813
Courriel : Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/03/2025
