1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHICAS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) RENFORCÉ POUR L'OPÉRATION «NOUVEL HÔPITAL D'EMBRUN»
Description: MARCHÉ D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) RENFORCÉ POUR L'OPÉRATION «NOUVEL HÔPITAL D'EMBRUN»
Identifiant de la procédure: df90122e-1e31-4e24-b7c7-4f625bb3febf
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée totale du marché est de 63 mois, allant de la notification du marché jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux de la dernière tranche de travaux objet de l'opération. Cette durée est répartie ainsi : - 12 mois de conception - 38 mois de travaux - 1 mois de réception (y compris opérations préalables à la réception) - 12 mois de garantie de parfait achèvement La notification du marché est prévue pour août 2025. Les candidatures seront analysées selon les critères suivants, objectifs et non discriminatoires, classés par ordre de priorité décroissant : - Critère 1 : Capacités techniques appréciées au regard de la qualité des références présentées de taille, nature et complexité comparables à l'opération pour les compétences imposées. - Critère 2 : Capacités professionnelles au regard des moyens humains de l'équipe candidate. Dans le cadre de sa politique de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), le GHT s'engage à mettre en oeuvre des actions concrètes en faveur du bien-être de ses salariés, avec une attention particulière portée à la sécurité au travail. L'entreprise s'engage à : • Garantir un environnement de travail sain et sécurisé, conforme aux normes légales en vigueur, en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail ; • Mettre en place des dispositifs de prévention des risques professionnels, incluant l'évaluation régulière des postes de travail, la formation des salariés à la sécurité, ainsi que la mise à disposition d'équipements de protection individuelle adaptés. Ces engagements visent à créer un cadre de travail respectueux, épanouissant et durable, en cohérence avec les valeurs de l'entreprise et les principes fondamentaux du développement durable. Le titulaire du marché est le garant de la performance énergétique des produits consommateurs d'énergie liés à l'exécution des prestations. Il assure un rôle de conseil auprès du pouvoir adjudicateur dans la mise en oeuvre de techniques, produits et matériels compatibles avec l'approche du développement durable. Dans le cadre de l'exécution de ses missions, le Titulaire devra limiter les impressions papiers, et notamment concernant les livrables à remettre dans le cadre de l'exécution de ses missions. Aucun exemplaire papier des documents n'est attendu. Le titulaire du marché devra optimiser ses déplacements. Pendant les phases d'études notamment, il privilégiera des réunions organisées en visioconférence pour limiter ses déplacements sur site. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats dans les conditions exposées à l'article 2.2 du présent règlement de la consultation. Les négociations pourront porter sur l'ensemble des éléments de l'offre (prix, qualité, délai, organisation, etc.) et se feront par mail, échanges via la plateforme de dématérialisation PLACE ou dans le cadre d'une rencontre. La période prévue pour rencontrer les 3 candidats admis à soumissionner sur la base de l'offre initiale est : Juillet 2025. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales. Les exigences minimales sont fixées à l'article 9.3 du Règlement de la Consultation ». Une visite de site facultative est prévue le mercredi 7 mai 2025 à 10h. Les modalités d'organisation de la visite sont indiquées à l'article 3.10 du Règlement de la Consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHÉ D ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) RENFORCÉ POUR L'OPÉRATION NOUVEL HÔPITAL D EMBRUN
Description: MARCHÉ D ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) RENFORCÉ POUR L'OPÉRATION NOUVEL HÔPITAL D EMBRUN
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 63 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Critère d'analyse des offres : 1. Prix des prestations 35% 2. Qualité de la méthodologie appréciée au travers du Chapitre 1 du mémoire technique 40% 3. Pertinence de l'affectation et de la répartition des temps et des rôles, appréciée au travers du Chapitre 2 du mémoire technique 25%
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: - Critère 1 : Capacités techniques appréciées au regard de la qualité des références présentées de taille, nature et complexité comparables à l'opération pour les compétences imposées. Niveau d'importance 1
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: - Critère 2 : Capacités professionnelles au regard des moyens humains de l'équipe candidate Niveau d'importance 2
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Conformément à l'article L .2142-1 du Code de la commande publique, l'acheteur peut imposer aux candidats des conditions de participation à la procédure de passation propres à garantir qu'ils disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché dès lors que ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution. Aptitude à exercer une activité professionnelle : Sans objet Capacité économique et financière : Sans objet Capacités techniques : - Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC). Les compétences listées ci-avant sont dites « compétences imposées ». En cas de groupement et, ou de présentation de sous-traitant(s) et/ou d'opérateur(s) lié(s), l'appréciation des capacités professionnelles et techniques et de la capacité économique et financière se fait globalement. RC OPC RENFORCÉ NHE Page 10 sur 19 A ce titre, il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité en son sein des compétences techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Pour justifier de ces capacités chacun des cotraitant(s), sous-traitants(s) et/ou opérateurs liés produisent les mêmes documents que ceux qui sont exigés par le pouvoir adjudicateur d'un candidat individuel dans le présent règlement à l'article 6.2. La preuve des capacités attendues pour l'exécution du marché est apportée par tout moyen approprié. Pour justifier qu'il dispose des capacités des sous-traitants ou opérateurs économiques qu'il présente pour l'exécution du marché, le soumissionnaire produit un engagement écrit de mise à disposition des moyens et compétences de chaque sous-traitant. Idem s'il s'appuie sur des opérateurs liés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours sont les suivants : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. RC OPC RENFORCÉ NHE Page 19 sur 19 • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du même code. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Le référé secret des affaires.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHICAS
Numéro d’enregistrement: 26050347900016
Adresse postale: 1 Place Auguste Muret BP 101
Ville: Gap cedex
Code postal: 05007
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Point de contact: Cellule Marchés publics
Téléphone: 0492402804
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: ORG-002
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca CS 60642
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 723f0434-1078-4e20-a19d-db85ef6daddf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 11:07:56 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 279008-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
