05 maintenance de dispositifs médicaux de radiologie au profit du CHI à Gap

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHI des Alpes du Sud.
Correspondant : M. DALMASSO, 1 place auguste muret - B.P. 101 05007 Gap Cedex tél. : 04-92-40-28-04 télécopieur : 04-92-40-61-68 courriel : cellulemarches@chicas-gap.fr adresse internet : http://www.chicas-gap.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achat-hopital.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : maintenance de dispositifs médicaux de radiologie au CHICAS.

Catégorie de services : 1.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 novembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de l'établissement, paiement par mandat administratif.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- analyse et appréciation des réponses à l'annexe 1 " questionnaire technique et financier" : 50 % ;
- montant des prestations proposées : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 016/2014 du 20/10/2014.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les fournisseurs peuvent retirer et/ou déposer leurs offres sur la plateforme de dématérialisation www.achat-hopital.com. Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats suivants : pdf, doc et xls.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MARSEILLE- 22 avenue de Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de MARSEILLE 22 avenue de Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87.