Centrale des marchés
05 Travaux relatif à la réhabilitation du siège de la chambre de commerce et d'industrie territoriale des Hautes-Alpes à Gap 05 Travaux relatif à la réhabilitation du siège de la chambre de commerce et d'industrie territoriale des Hautes-Alpes à Gap marché de travaux relatif à la réhabilitation du siège de la Chambre de ...
CCIT des hautes-Alpes 05001Gap c.savariello@hautes-alpes.cci.fr 0492565656
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05 Travaux relatif à la réhabilitation du siège de la chambre de commerce et d'industrie territoriale des Hautes-Alpes à Gap

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746183

Date de clôture estimée : 22/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/06/13)
13-116212

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCIT des hautes-Alpes.
Correspondant : Maurice BRUN, Président, 16 rue Carnot B.P. 6 05001 Gap tél. : 04-92-56-56-63 télécopieur : 04-92-56-56-56 courriel : c.savariello@hautes-alpes.cci.fr.

Objet du marché : marché de travaux relatif à la réhabilitation du siège de la Chambre de commerce et d'industrie territoriale des Hautes-Alpes au 16-18 et 20 rue Carnot - 0500 GAP.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45113000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR822ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation adaptée est soumise aux dispositions de l'article 28-1 du Code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est allotie en 16 lots, et fait l'objet d'une tranche ferme et d'une ou plsuieurs tranche(s) conditionnelle(s) (12 lots). Les ouvrages ou prestations faisant l'objet de ce marché seront réglées par un prix global et forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement de chaque lot. Les prix sont réputés fermes, non révisables, actualisables sur l'ordre de service est donné plus de 6 mois après la date de remise des offres.
Conformément à l'article 1.4 du Règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur autorise la présentation de candidatures d'une même entreprise sur 3 lots au maximum et décide de limiter le nombre de lots qui pourra être attribué à chaque entreprise à 3 lots maximum.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiements sur fonds propres. Le mode paiement choisi est le virement administratif. Paiement à 30 jours sur présentation de facture dans les conditions de l'article 98 du Code des marchés publics et du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises (cf. Article 51 du Code des marchés publics). La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCI des Hautes-Alpes imposera que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
conformément à l'article 1.4 du Règlement de la Consultation, le pouvoir adjudicateur autorise la présentation de candidatures d'une même entreprise sur 3 lots au maximum et décide de limiter le nombre de lots qui pourra être attribué à chaque entreprise à 3 lots maximum.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- prix des prestations (c1) (noté sur 45 points) appréciés sur la base du montant total du ou des bordereau(x) du prix global et forfaitaire (d.p.g.f.) ;
- valeur technique (c2)(noté sur 45 points) appréciée au regard du mémoire technique du candidat, avec la sous notation suivante :- sc1 : moyens humains et matériels (personnels oeuvrant sur le chantier, encadrement opérationnel du chantier, moyens matériels affectés au chantier)(point 1 du mémoire technique, noté sur 15 points ;- sc2 : organisation du chantier et justifications du délai d'intervention proposé(point 2 du mémoire technique, noté sur 15 points) ;- sc3 : engagements en matière d'approche environnementale : provenance des matériaux, limitation des nuisances de chantier par rapport aux riverains, gestion des déchets de chantier (point 3 du mémoire technique, noté sur 15 points) ;
- offre de délai (c3)(noté sur 10 points), apprécié au vu du planning général d'exécution des travaux proposé par le candidat, de la cohérence des délais et de l'enchaînement des tâches.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juillet 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CCI HA.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com
Marché à tranches conditionnelles
criteres d'attributions : Les critères "Valeur Technique" (C2) et "Offre de délai" (C3) sont identiques pour l'ensemble des lots.
Concernant le critère "Prix des prestations" (C1):
- pour les lots comportant des prestations globales non fractionnées (lots 2, 4.2, 5.3 et 10), le critère "Prix des prestations" (C1) sera évalué sur la base du montant de la D.G.P.F ;
- pour les lots comportant des prestations fractionnées (lots 1, 3.1, 3.2, 4.1, 5.1, 5.2, 5.4, 5.5, 6, 7, 8 et 9) correspondant à une tranche ferme (Tf) et à une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) (Tc), le critère "Prix des prestations" (C1) sera évalué sur la base totale du montant des D.P.G.F de la tranche ferme (Tf) et de la ou des tranche(s) conditionnelle(s) (Tc) ;1) Le marché est passé selon la procédure adaptée de l'article 28 du Code des marchés publics.
La durée globale de l'opération est de 14 mois. Les délais d'exécution de chaque lot sont précisés à l'article 3 l'acte d'engagement de chaque lot (A.E). Ces délais comprennent la période de préparation et la réalisation des travaux. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée au mois de septembre 2013.
2) Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et les capacités techniques et financières, et les capacités professionnelles (Pour la capacité économique et financière de l'entreprise, niveau spécifique minimal exigé : les candidats dont le montant du marché représente plus de 30 % de leur chiffre d'affaire annuel devront apporter la preuve de leur capacité financière à exécuter le marché.)
3) Pour les pièces de l'offre, le candidat doit fournir un projet de marché comprenant, pour chaque lot auquel il souhaite candidater, les piècesci-après (impérativement datées et signées par la personne habilité à engager l'entreprise) :
- l'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes ;
- la ou les décomposition(s) du prix global et forfaitaire (Dpgf) selon que le lot soit ou non fractionné et composé d'une tranche ferme (dpgf tf) et d'une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s)(dpgf Tc)
- un Schema d'organisation et de Gestion des Déchets (Soged) ;
- un planning prévisionnel d'exécution des travaux qui devra présenter les délais d'exécution en jours pour l'approvisionnement et l'exécution des travaux ;
- un certificat de visite des locaux obligatoire pour les lots 1, 2, 3.1 et 9 : contact pour rendez-vous : Accueil de la CCI des Hautes Alpes - secrétariat de m. Savariello ; Tél : 04 92 56 56 05. Les séances de visite se tiendront les 11 et 16 juillet 2013 à partir de 14h30 ;
- le mémoire technique contractuel, qui comprendra toutes justifications et observations de l'entreprise et qui décrira notamment :
1. Moyens humains et matériels (personnels oeuvrant sur le chantier, encadrement opérationnel du chantier, moyens matériels affectés au chantier) (15 points) (point 1 du mémoire technique)(sc1 du critère C2 Valeur technique noté sur 15 points) ;
2. Organisation du chantier et justifications du délai d'intervention proposé (point 2 du mémoire technique)(sc2 du critère C2 Valeur Technique, noté sur 15 points) ;
3. Engagements en matière d'approche environnementale : provenance des matériaux, limitation des nuisances de chantier par rapport aux riverains, gestion des déchets de chantier (point 3 du mémoire technique) (Sc3 du critère C2 Valeur Technique, noté sur 15 points).
4) Le système de notation adopté est indiqué à l'article 6 du Règlement de Consultation.
5) Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre. L'absence d'une des pièces de l'offre entraîne l'irrégularité de l'offre.
6) Transmission sur support papier :
Les candidats transmettent leur offre sous plis cacheté, ce dernier devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres précédemment indiquée et être :
- soit transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante :
CCI des Hautes-Alpes - service des marchés - 16 rue Carnot - cs96006 - 05001 GAP Cedex.
- soit remis contre récépissé à l'adresse suivante : CCI des Hautes-Alpes - service des marchés - 16 rue Carnot - 05000 Gap
7) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 22 rue Breteuil - 13006 Marseille - tél :
04.91.13.48.13 - télécopieur : 04.91.81.12.87
8) Organe chargé des procédures de médiation : Comité inter-régional de réglement amiable (Ciral) -
préfecture Région PACA - 20 Bd Paul Peytral - 13006 Marseille.
9) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Secrétariat du Greffe du Tribunal Administratif de Marseille - 22 rue Breteuil - 13006 Marseille - tél :
04.91.13.48.13 - télécopieur : 04.91.81.12.87.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les entreprises désirant un exemplaire papier pourront en faire la demande auprès de :
Secret-Services
4 bis, boulevard Pierre et Marie Curie
05000 Gap
Tél : 04 92 51 27 42
télécopieur : 04 92 53 36 92
courriel : secret.services@orange.fr
une participation aux frais de fourniture des plans de 60 EUR (H.T.) sera demandée.

Prix : 60 EUR.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CCI des Hautes-Alpes : M. Christian SAVARIELLO.
service marchés publics, 16 rue Carnot, 16 rue carnot Cedex 16 B.P. 6, 05001 Gap, tél. : 04-92-56-56-62, télécopieur : 04-92-56-56-56, courriel : m.petit@hautes-alpes.cci.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Chambre de Commerce et d'Industrie : Service Marchés publics.
16 rue carnot, 16 rue carnot B.P. 6, 05001 Gap, tél. : 04-92-56-56-05, télécopieur : 04-92-56-56-56.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CCI des Hautes-Alpes : M. Christian SAVARIELLO.
service marchés publics, 16 rue Carnot, 16 rue carnot Cedex 16 B.P. 6, 05001 Gap, tél. : 04-92-56-56-62, télécopieur : 04-92-56-56-56, courriel : m.petit@hautes-alpes.cci.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TA de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges boulevard Paul Peytral Cedex 20 13282 Marseille tél. : 04-91-15-63-74.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Gros-oeuvre - maçonnerie - vRD.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 2 Charpente métallique - serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 44142000.
Lot(s) 3.1 Couverture - charpente bois.

C.P.V. - Objet principal : 45261000.
Lot(s) 3.2 Etanchéité.

C.P.V. - Objet principal : 45261000.
Lot(s) 4.1 Menuiseries extérieures bois.

C.P.V. - Objet principal : 45421150.
Lot(s) 4.2 Menuiseries extérieures alu- vitrage - portes automatiques.

C.P.V. - Objet principal : 45421140.
Lot(s) 5.1 Menuiseries intérieures bois.

C.P.V. - Objet principal : 45421150.
Lot(s) 5.2 Mobilier fixe.

C.P.V. - Objet principal : 39100000.
Lot(s) 5.3 Murs mobiles.

C.P.V. - Objet principal : 44112310.
Lot(s) 5.4 Cloisons - doublages.

C.P.V. - Objet principal : 45421152.
Lot(s) 5.5 Faux plafonds.

C.P.V. - Objet principal : 45420000.
Lot(s) 6 Revêtements de sols carrelés - faiences.

C.P.V. - Objet principal : 45431100.
Lot(s) 7 Peinture.

C.P.V. - Objet principal : 44810000.
Lot(s) 8 Plomberie - sanitaire - vMC - chauffage gaz.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 9 Electricité - courants faibles.

C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Lot(s) 10 Ascenseurs.

C.P.V. - Objet principal : 42416100.

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