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05 travaux sur réseaux à l'agence routière départementale à Gap 05 travaux sur réseaux à l'agence routière départementale à Gap travaux sur réseaux à l'agence Routière Départementale. lieu : quartier PATAC, 05000 Gap code_postal : 05000
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05 travaux sur réseaux à l'agence routière départementale à Gap

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144278

Date de clôture estimée : 28/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-99888

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Hautes-Alpes.
Correspondant : le président, hôtel du Département, Place Saint-Arnoux, CS 66005 05008 Gap tél. : 04-92-40-38-00 télécopieur : 04-92-40-38-01 courriel : marchespublics@cg05.fr adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux sur réseaux à l'agence Routière Départementale.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45110000
Objets supplémentaires : 44163000.

Lieu d'exécution : quartier PATAC, 05000 Gap.

Code NUTS : øFR822ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
reprise de canalisations d'alimentation en eau potable et chauffage.
Marché séparé à tranches conditionnelles.
Le délai d'exécution de chacune des tranches de travaux est fixé comme suit :
- tr. Ferme: 1 mois et 15 jours
- tr. Cond. 1: 3 semaines.
Le délai inclut la période de préparation des travaux.
La notification du marché vaut ordre de service d'engager la période de préparation des travaux.
La nature des travaux se décompose comme suit :
- fouille en tranchée de toute nature :
* tf : 135,00 ml
* TC : 55,00 ml
- pose de canalisations en tranchée :
* chauffage (pehd diam. 63 et 50 mm) : 303,00 ml (212,00 ml en TF et 91,00 ml en Tc)
* eau potable (pehd diam. 75) : réseau principal 135,00 ml (102 ml en TF et 33 ml en Fc)
* branchement eau potable (pehd diam. 40) : 95,00 ml (67 ml en TF et 28 ml en Tc)
* fourreaux :. diam. 40 : 521 ml(387 ml en TF et 134 ml en tc). diam. 90 : 131 ml(109 ml en TF et 22 ml en tc). diam. 110 : 131 ml(109 ml en TF et 22 ml en Tc)
- regard de visite chauffage 1,50x1,50 et tampon fonte D400 (nb= 2 en TF et 1 en Tc)
- regard de visite eau potable 1,00x1,00 et tampon fonte D400 (nb= 2 en TF et 1 en Tc)
- regard de visite courants forts et faibles 0,40x0,40 (nb=1 en Tf)
- regard de visite fluide 1,00x1,00 (nb=1 en Tf)
- chambre de tirage en béton préfabriqué de type L1c (nb= 4 en TF et 2 en Tc)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux seront divisés en tranches définies comme suit :
Tranche Ferme : travaux sur réseaux
tranche Conditionnelle 1: alimentation bâtiment logements
les Tranches sont réparties de la manière suivante :
Tranche Ferme : lots 1 et 2
tranche Conditionnelle 1 : lots 1 et 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le point de départ du délai global de paiement du solde est celui de la réception du décompte général et définitif par le maître de l'ouvrage.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
une visite est obligatoire.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juillet 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14GPAC04.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/
Procédure : Procédure adaptée, selon les dispositions de l' articles 28-i du Code des Marchés Publics.
Marché à tranches conditionnelles
commentaires sur la forme du marché : selon les dispositions de l'article 72 du Code des Marchés Publics.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site www.marches-publics.info/acheteur/cg05/.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Hautes-Alpes : Service Marchés Publics.
place Saint-Arnoux, CS 66005, 05008 Gap Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général des Hautes-Alpes : Service Marchés Publics.
place Saint-Arnoux, CS 66005, 05008 Gap Cedex, courriel : marchespublics@cg05.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Hautes-Alpes : Service Marchés Publics.
place Saint-Arnoux, CS 66005, 05008 Gap Cedex, courriel : marchespublics@cg05.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Cja.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 n° 291545, CE, 04 avril 2014 n° 358994).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 v.r.d.
; délai Tranche ferme: 1 mois 15 jours . Délai Tranche condi. 1: 3 semaines.

C.P.V. - Objet principal : 45110000.
Lot(s) 2 Chauffage.
; délai Tranche ferme: 1 mois 15 jours . Délai Tranche condi. 1: 3 semaines.

C.P.V. - Objet principal : 44163121.

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