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05 location d'un enrobeur projeteur avec chauffeur polyvalent pour le compte du conseil général de Gap 05 location d'un enrobeur projeteur avec chauffeur polyvalent pour le compte du conseil général de Gap location d'un enrobeur projeteur avec chauffeur polyvalent. ville : Gap Cedex, lieu : plac...
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05 location d'un enrobeur projeteur avec chauffeur polyvalent pour le compte du conseil général de Gap

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997493

Date de clôture estimée : 24/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-34987

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Hautes-Alpes.
Correspondant : le président, hôtel du Département, Place Saint-Arnoux, CS 66005 05008 Gap tél. : 04-92-40-38-00 télécopieur : 04-92-40-38-01 courriel : marchespublics@cg05.fr adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location d'un enrobeur projeteur avec chauffeur polyvalent.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 34144400.

Lieu de livraison .
Code NUTS : øFR822ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
cette consultation concerne la location d'un enrobeur projeteur avec chauffeur polyvalent, afin de réaliser des travaux d'entretiens routier sur les principales routes du département avec un équipage du conseil général.
Le matériel devra pouvoir assurer une production journalière de 5 à 12 T d'un mélange homogène de gravillon et d'émulsion de bitume projeté à la surface de la chaussée par un bras d'application situé à l'arrière du porteur.
La période de location portera sur un minimum de 1.5 mois et se déroulera sur une période de début juin jusqu'au 15 octobre 2014
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes.
Les variantes devront répondre en tous points au minimum aux caractéristiques de la version de base.
Marchés à bon de commande avec minimum et maximum avec un seul opérateur.
Le montant total des commandes pour la durée du marché est de :
- seuil minimum de 50 000 EUR HT
- seuil maximum de 150 000 EUR (H.T.).

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 50 000 et 150 000 EUR.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif, paiement sous 30 jours à reception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si l'attributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, à savoir le groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique :
-caractéristiques du matériel (assistance du bras arrière...) (20 %)
-formation du personnel (5 %)
-période de disponibilité (15 %) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mars 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : S-PA-226859.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/
Procédure : Procédure adaptée, selon les dispositions des articles 28-i et 77 du Code des Marchés Publics.
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : avec minimum et maximum avec un seul opérateur économique selon les dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Délai de livraison : Les délais d'exécution ou de mise à disposition sont fixés à chaque bon de commande. Le délai ne pourra toutefois pas être inférieur à 15 jours calendaires avec une durée pour la 1ere commande d'un mois minimum et un renouvellement soumis au même délai
criteres d'attributions : Le critère Valeur technique sera jugé à partir du mémoire technique remis par le candidat selon les sous-critères suivants :
- caractéristiques du matériel (assistance du bras arrière...) : 20 %
- formation du personnel : 5 %
- période de disponibilité :15 %
Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 4,5 mois du 01/06/2014 au 15/10/2014.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site www.marches-publics.info/achteur/cg05/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Hautes-Alpes : Service Marchés Publics.
place Saint-Arnoux, CS 66005, 05008 Gap Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général des Hautes-Alpes : Service Marchés Publics.
place Saint-Arnoux, CS 66005, 05008 Gap Cedex, courriel : marchespublics@cg05.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Hautes-Alpes : Service Marchés Publics.
place Saint-Arnoux, CS 66005, 05008 Gap Cedex, courriel : marchespublics@cg05.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Cja.
Un candidat évincé peut introduire un recours en contestation de validité contractuelle (recours de plein contentieux), devant le juge du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

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