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05 fourniture d'huiles et de graisses pour véhicules pour le compte du département des Hautes-Alpes 05 fourniture d'huiles et de graisses pour véhicules pour le compte du département des Hautes-Alpes fourniture d'huiles et de graisses pour véhicules. code_postal : 05008 ville : Gap Cedex, li...
05008Gap commande.publique@cg05.fr
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05 fourniture d'huiles et de graisses pour véhicules pour le compte du département des Hautes-Alpes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853395

Date de clôture estimée : 07/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-182194

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Hautes-Alpes.
Correspondant : le président, hôtel du Département, Place Saint-Arnoux, CS 66005 05008 Gap tél. : 04-92-40-38-00 télécopieur : 04-92-40-38-01 adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture d'huiles et de graisses pour véhicules.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 09211100.

Lieu de livraison : departement des hautes alpes.

Code NUTS : øFR822ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit :
Seuil maximum H.T par an : 48 000,00 EUR
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 26/12/2013 au 25/12/2014.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 25 décembre 2016
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif, paiement sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si l'attributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, à savoir le groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13AF-CG-1100-K.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/
Procédure : Procédure adaptée, Selon les disposition des articles 28-i et 77 du Code des Marchés Publics.
Marché à bons de commande
durée du marché : Période initiale de 1 an reconductible 2 fois par période d'1 an sans dépasser le 25 décembre 2016
les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entrprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site www.marchs-publics.info/achteur/cg05/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Hautes-Alpes : Service Conseil Juridique, Assurances et Commande Publique.
place Saint-Arnoux, CS 66005, 05008 Gap Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général des Hautes-Alpes : Service Conseil Juridique, Assurances et Commande Publique.
place Saint-Arnoux, CS 66005, 05008 Gap Cedex, courriel : commande.publique@cg05.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Hautes-Alpes : Service Conseil Juridique, Assurances et Commande Publique.
place Saint-Arnoux, CS 66005, 05008 Gap Cedex, courriel : commande.publique@cg05.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Cja.
Un candidat évincé peut introduire un recours en contestation de validité contractuelle (recours de plein contentieux), devant le juge du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

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