05 Travaux d'aménagement du torrent des Claux sur la commune à Vars

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vars.
Correspondant : le maire, mairie 05560 Vars tél. : 04-92-46-50-09 télécopieur : 04-92-46-62-46 courriel : mairie.vars.developpement@orange.fr.

Objet du marché : aménagement du torrent des Claux sur la commune de VARS.
C.P.V. - Objet principal : 45240000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
secteur amont (aménagements à l'entrée en buse du torrent des Claux) :
- prolonger le busage diam. 1000 existant
- créer une petite zone de rétention des matériaux
- construire un ouvrage d'entonnement et de mise en vitesse en béton armé
secteur aval :
- effectuer une reprise du busage béton diam. 800 en buse béton diam. 1000
- construire un ouvrage avaloir en béton armé
- remodeler les terrains pour créer une zone de dépôt

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % sur les paiements au titre du marché. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget principal.
Paiement par mandat administratif.
Délai de paiement : 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
renseignements sur les capacités professionnelles, techniques et financières :
- justificatif Inscription au registre de la profession ou au registre du commerce;
- déclaration Chiffre d'affaires global et Chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années;
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- déclaration Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;- liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, similaires à ceux envisagés;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique prévus de mobiliser pour le chantier, ainsi que les techniciens ou les organismes techniques envisagés;
- certificats de qualifications professionnelles ou références;- certificats Contrôle de la qualité;
- note sur l'organisation de la qualité.
Renseignements sur la situation juridique de l'entreprise :
- copie du ou des jugements prononcés (si mise redressement judiciaire);
- déclaration sur l'honneur certifiant ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir.
Renseignements sur les conditions de travail propres à l'entreprise :
- documents ou attestations figurant aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail;
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi (Code du travail;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire (Code du Travail);
- déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 55 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 % ;
- délai d'exécution : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 avril 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014 02.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : mairie de Vars.
ste Marie, 05560 Vars.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service Départemental RTM.
onf 5 rue des Silos B.P. 96, 05003 Gap, tél. : 04-92-53-61-12.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87.