Centrale des marchés
La présente consultation a pour objet des travaux pour la réfection de couverture charpente zinguerie pour la commune de Gannat. Travaux de charpente - couverture et zinguerie sur deux bâtiments communaux adresse : 26 place Hennequin designation : Ville de Gannat cp : 03800 mel : petat.j@ccspsl.fr url : http://www...
Ville de Gannat 03800Gannat petat.j@ccspsl.fr 04 70 90 15 22
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La présente consultation a pour objet des travaux pour la réfection de couverture charpente zinguerie pour la commune de Gannat.

Marché public ou privé
Référence du marché : 6334973

Date de clôture estimée : 14/10/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/09/21)
21-124162
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 3
Annonce No 21-124162
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gannat.
 Correspondant :  PETAT Julie, 26 place Hennequin 03800 Gannat, tél. : 04-70-90-00-50, télécopieur : 04-70-90-15-22, courriel : petat.j@ccspsl.fr adresse internet : http://www.ville-gannat.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-gannat.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de charpente - couverture et zinguerie sur deux bâtiments communaux.
CPV - Objet principal : 45261000.
Lieu d'exécution : 26, place Hennequin, 03800 Gannat.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet des travaux pour la réfection de couverture charpente zinguerie pour la commune de Gannat.
La période prévisionnelle d'exécution des prestations est novembre.
Le marché comprend 2 lots.
- lot 1 : Mairie
- lot 2 : Tour du château.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots tous les lots.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre par lot, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.
Aucune forme de groupement d'opérateur économique n'est exigée après l'attribution du marché public.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualification 3194 ou 3193 couverture du patrimoine ancien ou références équivalentes
Qualification 2393 ou 2383 restauration de charpente du patrimoine ancien ou références équivalentes;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-07-08.

Renseignements complémentaires : la visite des sites est facultative.
Pour plus de renseignement sur les accès, l'organisation, ..., il convient de prendre contact auprès du Centre technique municipal au 04 70 90 67 70.
Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plateforme de dématérialisation http://ville-gannat.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et offres sont transmises par voie électronique avant les date et heure limites de remise des offres sur la plateforme de dématérialisation http://ville-gannat.e-marchespublics.com
aucun pli remis sous format papier ne sera accepte.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 septembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand 6 cours Sablon 63000 Clermont Ferrand Cedex 01, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr adresse internet : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R .551-1 à 6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel : action à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 à 10 du cja.)
- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, ou en cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, le tribunal territorialement compétent est le suivant :
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 clermont ferrand Cedex 1
Tél : 04 73 14 61 00
Télécopie : 04 73 14 61 22
Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Adresse internet (Url) : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Mairie. - travaux pour la réfection de couverture charpente zinguerie pour la commune de Gannat.
Travaux pour la réfection de couverture charpente zinguerie sur le bâtiment Mairie pour la commune de Gannat
C.P.V. - Objet principal : 45261000.
Mots descripteurs : Charpente, Couverture, Zinguerie

Lot(s) Tour du château. - travaux pour la réfection de couverture charpente zinguerie pour la commune de Gannat.
Travaux pour la réfection de couverture charpente zinguerie sur le bâtiment Tour du Château pour la commune de Gannat
C.P.V. - Objet principal : 45261000.
Mots descripteurs : Charpente, Couverture, Zinguerie
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