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Fourniture et pose marquage routier / signalisation horizontale et signalisation verticale Fourniture et pose de marquage routier / signalisation horizontale et signalisation verticale pour la ville de gannat tel : 04-70-90-00-50 url : http://www.ville-gannat.fr/ correspondant : C...
Ville de Gannat 03800Gannat costelle.f@ccspsl.fr 04 70 90 15 22
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Archive

Fourniture et pose marquage routier / signalisation horizontale et signalisation verticale

Marché public ou privé
Référence du marché : 5887098

Date de clôture estimée : 01/03/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/21)
21-17768
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 3
Annonce No 21-17768
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gannat.
 Correspondant :  Costelle florence, 26 place Hennequin 03800 Gannat, tél. : 04-70-90-00-50, télécopieur : 04-70-90-15-22, courriel : costelle.f@ccspsl.fr adresse internet : http://www.ville-gannat.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-gannat.fr/.

Objet du marché : fourniture et pose de marquage routier / signalisation horizontale et signalisation verticale pour la ville de gannat.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 34928471.
Lieu de livraison : ville de Gannat, 03800 Gannat.
Code NUTS : -FRK11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de quatre ans : L'accord-cadre est conclu à compter de la réception de la notification pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de recondcution est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre à bons de commande mono-attributaire
Pour le lot 1 : Fourniture et pose de marquage routier / signalisation horizontale : Montant minimum annuel : 3000 euros Ht/ Montant maximum annuel : 25 000 euros HT
Pour le lot 2 : Fourniture et pose de signalisation verticale : Montant minimum annuel : 2000 euros (H.T.) / Montant maximum annuel : 25 000 euros (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Le recouvrement des sommes dont le titulaire serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : fond propore . Le règlement du marché sera effectué par mandat administratif au compte du titulaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : voir règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r mars 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-02 signalisation.

Renseignements complémentaires : pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre d'administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme des achats : http://ville-gannat.e-marchéspublics.com
Les demandes adressées par tout autre moyen (en particulier via des adresses mails nominatives ou par télécopies) ne seront pas prises en compte.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plateforme de dématérialisation : http://ville-gannat.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément à l'article L2132-2 et R2132-7 du Code de la commande publique, les candidatures et offres sont transmises par voie électronique avant les date et heure limites de remise des offres sur la plateforme de dématérialisation http://villegannat.emarchespublics.com aucun pli remis sous format papier ne sera accepte.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 février 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont 6 cours sablon 63000 Clermont Ferran, tél. : 04-73-16-61-00.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA 79 Cours Charlemagne 69002 Lyon Cedex, tél. : 04-72-84-78-59.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) lot 1. - fourniture et pose de marquage routier / signalisation horizontale.
Fourniture et pose de marquage routier / signalisation horizontale
C.P.V. - Objet principal : 34928471.
Mots descripteurs : Panneaux, Signalisation

Lot(s) Lot 2. - fourniture et pose de signalisation verticale.
fourniture et pose de signalisation verticale
C.P.V. - Objet principal : 34928471.
Mots descripteurs : Panneaux, Signalisation
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