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ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance des prestations statutaires pour la Ville de GANNAT. mel : gallinas.v@ccspsl.fr url : http://www.ville-gannat.fr...
Ville de Gannat 03800Gannat gallinas.v@ccspsl.fr
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Archive

ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

Marché public ou privé
Référence du marché : 6545033

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (30/12/21)
21-170377
JOUE (31/12/21)
675635-2021

Département(s) de publication : 3
Annonce No 21-170377
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Gannat, 26 place Hennequin, 03800, Gannat, F, Téléphone : (+33) 4 70 90 00 50, Courriel : gallinas.v@ccspsl.fr, Code NUTS : FRK11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-gannat.fr/
Adresse du profil acheteur : http://ville-gannat.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Mairie
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Numéro de référence : 2021-06
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance des prestations statutaires pour la Ville de GANNAT.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 171 196 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance des prestations statutaires
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 30
     2. assistance technique / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : PSE 1 : congé de longue maladie et longue duréePSE 2 : maternité, adoption, paternitéPSE3 : congé de maladie ordinaire franchise 15j fermesPSE4 : IRCANTEC franchise 10j fermes
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 164-431100 du 20/08/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2021-06
Lot nº :
Intitulé : Assurance prestations statutaires 2022/2025
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 27 décembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SIACI SAINT HONORE, Numéro national d'identification : 57205993900122, 39 rue Mstislav Rostropovitch, 75017, PARIS, FR, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
AXA FRANCE, Numéro national d'identification : 31049995900891, 313 terrasse d l'arche, 92727, NANTERRE, FR, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 171 196
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont Ferrand, 6, cours Sablon, 63033, Clermont Ferrand Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 04 73 14 61 00, Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'instruction des recours :- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R .551-1 à 6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel : action à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ( articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 à 10 du CJA.)- Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 décembre 2021
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