1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport et traitement et des déchets pour le SYDEVOM de Haute Provence.
Description: La partie relative aux traitements des déchets issus des déchèteries concerne le tri des cartons, traitement des encombrants, du bois, sur tout ou partie des déchèteries réparties sur le secteur de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon ainsi que sur le secteur de la Communauté de Communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçons. Le lot 1 relatif aux cartons bruns, films plastiques et polystyrènes expansés concerne également Provence Alpes Agglomération, la Communauté de Communes Jabron Lure Vançon Durance et la Communauté de Communes du Pays de Forcalquier Montagne de Lure pour la partie cartons . Le lot 8 ne concerne que la CCVUSP et uniquement jusqu'à la mise en place de la filière opérationnelle concernant la REP PMCB (produits et matériaux de construction du bâtiment).
Identifiant de la procédure: d17ae01a-9cd4-4af1-9938-7de0d8223700
Identifiant interne: 2025_RS_002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ALPES DE HAUTE PROVENCE
Ville: PEYRUIS
Code postal: 04310
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 8
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Tri et conditionnement des cartons bruns (cartons ondulés), films plastiques et polystyrènes expansés
Description: Lot 1 Tri et conditionnement des cartons bruns (cartons ondulés), films plastiques et polystyrènes expansés
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Pierre Gassendi La Sève ZA la Cassine
Ville: PEYRUIS
Code postal: 04310
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal administratif de Marseille est compétent
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence
Organisation qui traite les offres: PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Traitement des encombrants (tout venant non valorisable de déchèterie) pour le secteur de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV)
Description: Lot 2 Traitement des encombrants (tout venant non valorisable de déchèterie) pour le secteur de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif de Marseille est compétent
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence
Organisation qui traite les offres: PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Traitement des encombrants (tout venant non valorisable de déchèterie) pour le secteur de la Communauté de Communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon (CCVUSP)
Description: Lot 3 Traitement des encombrants (tout venant non valorisable de déchèterie) pour le secteur de la Communauté de Communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon (CCVUSP)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Pierre Gassendi La Sève ZA la Cassine
Ville: PEYRUIS
Code postal: 04310
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif de Marseille est compétent
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence
Organisation qui traite les offres: PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 Traitement du bois pour le secteur de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV)
Description: Lot 4 Traitement du bois pour le secteur de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Pierre Gassendi La Sève ZA la Cassine
Ville: PEYRUIS
Code postal: 04310
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif de Marseille est compétent
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence
Organisation qui traite les offres: PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 Traitement du bois pour le secteur de la Communauté de Communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon (CCVUSP)
Description: Lot 5 Traitement du bois pour le secteur de la Communauté de Communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon (CCVUSP)
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Pierre Gassendi La Sève ZA la Cassine
Ville: PEYRUIS
Code postal: 04310
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif de Marseille est compétent
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence
Organisation qui traite les offres: PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 Prestation de stockage du verre sur une plateforme dédiée, gestion de stock et de l'enlèvement
Description: Lot 6 Prestation de stockage du verre sur une plateforme dédiée, gestion de stock et de l'enlèvement
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Pierre Gassendi La Sève ZA la Cassine
Ville: PEYRUIS
Code postal: 04310
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif de Marseille est compétent
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence
Organisation qui traite les offres: PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 Transport et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS non pris en charge par la REP ECO DDS) pour le secteur de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) et pour le secteur de la Communauté de Communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon (CCVUSP)
Description: Lot 7 Transport et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS non pris en charge par la REP ECO DDS) pour le secteur de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) et pour le secteur de la Communauté de Communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon (CCVUSP)
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Pierre Gassendi La Sève ZA la Cassine
Ville: PEYRUIS
Code postal: 04310
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif de Marseille est compétent
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence
Organisation qui traite les offres: PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 Transfert, tri et recyclage de déchets à base de plâtre pour le secteur de la Communauté de Communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon (CCVUSP)
Description: Lot 8 Transfert, tri et recyclage de déchets à base de plâtre pour le secteur de la Communauté de Communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon (CCVUSP)
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Pierre Gassendi La Sève ZA la Cassine
Ville: PEYRUIS
Code postal: 04310
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif de Marseille est compétent
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence
Organisation qui traite les offres: PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence
Numéro d’enregistrement: 25040122100040
Adresse postale: ZA LA CASSINE - LIEU-DIT LA SEVE 479. RUE PIERRE GASSENDI
Ville: Peyruis
Code postal: 04310
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Téléphone: 0492360463
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 300 056 00016
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 360af1cb-8837-4517-a319-4fe7ad511726 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2025 12:06:22 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 321741-2025
Numéro de publication au JO S: 95/2025
Date de publication: 19/05/2025
