Avis de marché - Avis n° 24-132914 du 25/11/2024
Département(s) de publication : 67, 57, 68
Annonce n° 24-132914
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Voies navigables de France
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13001779101362
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67, 57, 68
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pole marché
Adresse mail du contact : Mp.sg.dts@vnf.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : O Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1240 à 1242 du Code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux. o Une assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792, 1792-1, 1792-2, 1792-4 et 1792-4-1 du Code civil ; o Une assurance au titre de la garantie biennale de bon fonctionnement couvrant les responsabilités résultant des principes de l'article 1792-3 du Code civil.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les références et prestations équivalentes réalisées sur les trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Création d'un parcours scénographique au Pôle VNF-CARING de Gambsheim
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233290
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Création d'un parcours scénographique au Pôle VNF-CARING de Gambsheim
Lieu principal d'exécution du marché : GAMBSHEIM
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/11/2024
