Centrale des marchés
78 assainissement collectif et non collectif à Gambais 78 assainissement collectif et non collectif à Gambais assainissement collectif et non collectif. code_postal : 78950 lieu : commune de Gambais, 78950 Gambais
Ville de Gambais 78950Gambais mairie@gambais.fr 0134870900
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78 assainissement collectif et non collectif à Gambais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 442998

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (02/01/13)
12-241823

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Ville de Gambais, place Charles de Gaulle-78950 Gambais. Tél. : 01-34-87-01-68. Courriel : mairie@gambais.fr. Fax : 01-34-87-09-00.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://gambais.fr.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public d'assainissement collectif et non collectif par affermage.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : convention conclue en application des articles L1411-1 et suivants du Code des Collectivités Territoriales.
II.3) Objet de la délégation : assainissement collectif et non collectif.

Domaine de la délégation : Assainissement.

Durée de la délégation : 12
ans

Autres précisions :
La convention prendra effet le 1er janvier 2013.

Lieu principal d'exécution de la délégation : commune de Gambais, 78950 Gambais.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 1 008 243 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90480000.
SECTION III : PROCEDURE
3) Critères d'attribution : La négociation a porté en particulier sur les conditions techniques et financières de l'exploitation future ainsi que sur les moyens proposés afin de garantir la qualité du service.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 27 décembre 2012.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
SAUR, 2 rue de la Bresle, F-78312 Maurepas

Adresse Internet : http://www.saur.fr
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud-78000 Versailles. Tél. : 01-39-20-54-00

Adresse Internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 28 décembre 2012.
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
Mairie de Gambais, place Charles de Gaulle-78950 Gambais. Courriel : mairie@gambais.fr. Tél. : 01-34-87-01-68. Fax : 01-34-87-09-00

Adresse internet : http://gambais.fr
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