F-Gamarde-les-Bains: Gaz propane

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Gamarde-les-Bains
+33 58986367
FRANCE
Maison retraite de Gamarde les Bains
Mme Servières Elisabeth
Christian Guénichot
19 impasse Abbé Minvielle
40380
ehpad40gamarde@orange.fr

Adresse(s) internet:

http://marchespublics.landespublic.org

http://marchespublics.landespublic.org

http://marchespublics.landespublic.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Gamarde-les-Bains
+33 58984599
+33 58986367
FRANCE
Maison de retraite
Christian Guénichot
19 impasse Abbé Minvielle
40380
ehpad40gamarde@orange.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Gamarde-les-Bains
+33 58984599
+33 58986367
FRANCE
Maison de retraite
Christian Guénichot
19 impasse Abbé Minvielle
40380
ehpad40gamarde@orange.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Gamarde-les-Bains
+33 58984599
+33 58986367
FRANCE
Maison de retraite
Christian Guénichot
19 impasse Abbé Minvielle
40380
ehpad40gamarde@orange.fr


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Santé
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et livraison de gaz propane avec location et entretien des cuves de stockage.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Maison de retraite de Gamarde-les-Bains - route du Marensin, 40380 Gamarde-les-Bains FRANCE.
Landes
FR613


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture et livraison de gaz propane avec location/entretien des cuves de stockage pour la Maison de retraite de Gamarde-les-Bains.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Gaz propane
09122100
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Quantité minimum: 35 tonnes par an.
Quantité maximum: 140 tonnes par an.

II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Il sera fait application de l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le règlement se fera par virement administratif sur les fonds propres de l'établissement.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le prestataire présentera notamment une variante "cuves aériennes".

III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Lettre de candidature (DC1),
— déclaration du candidat (DC2).

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipemen technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Rabais. Pondération 50
2. Prix de location et entretien trimestriel des citernes gaz. Pondération 25
3. Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique. Pondération 10
4. Prix des prestations. Pondération 10
5. Frais annexes installation de cuves. Pondération 5

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2012-EHPADG001
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.5.2012 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Le prix du combustible est révisable.
L'Unité est la tonne de gaz propane liquide livrée.
Le prix du combustible commandé variera au fur et à mesure des commandes émises en fonction d'un rabais applicable sur le barème des prix publics du fournisseur en vigueur à la date de la commande de gaz propane. Cette remise en pourcentage sera fixe toute la durée du marché.
Pour la location et l'entretien, le prix sera ferme sur la durée du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Pau Cedex
+590 59024993
+33 59849440
FRANCE
Tribunal administratif de Pau
villa Noulibos 50 cours Lyautey
64010
greffe.ta-pau@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
2.4.2012