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Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un progiciel de gestion des prestations Enfance et Familles avec outils de pointage. Il s'agit de se doter d'un progiciel de type "Full Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un progiciel de gestion des prestations Enfance et Familles avec outils de pointage. Il s'agit de se doter d'un progiciel de type "Full acquisition, mis...
Cté de Cnes de Rhôny-Vistre-Vidourle 30660Gallargues-le-Montueux mp@ccrvv.fr 0466354219
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Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un progiciel de gestion des prestations Enfance et Familles avec outils de pointage. Il s'agit de se doter d'un progiciel de type "Full

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149117

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/07/14)
14-103829
Avis de marché
Département de publication : 30
Annonce No 14-103829
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes de Rhôny-Vistre-Vidourle.
 Correspondant : Mme RODIN Roxane, zac Pôle Actif 2, avenue de la Fontanisse 30660 Gallargues-le-Montueuxtél. : (+33) 4-66-35-55-55télécopieur : (+33) 4-66-35-42-19courriel : mp@ccrvv.fr adresse internet : http://www.cc-rhony-vistre-vidourle.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.agysoft.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un progiciel de gestion des prestations Enfance et Familles avec outils de pointage.
Lieu d'exécution : territoire communautaire.

Caractéristiques principales : 
il s'agit de se doter d'un progiciel de type "Full Web" prenant en compte les besoins relatifs à la gestion des services du Pôle Enfance. La prestation doit aboutir à une solution "clé en main" intégrant le progiciel ainsi que ses prestations connexes telles que l'installation, le paramétrage, les accessoires, la formation, l'assistance, la maintenance et la garantie.. Marché unique à tranches conditionnelles

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat. TF: Solution de base Délai 6 mois Tc1: Portail Familles Délai 1 mois
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Par tranche. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les prestations objet du présent marché seront rémunérées sur présentation de la facture après livraison et vérification des fournitures par la personne habilitée à cet effet. Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les factures seront établies à mois échu.. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; Assurance responsabilité civile en cours de validité Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Document Noti2 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pou.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 août 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-07.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : formats compatibles traitements de texte courants (.doc, .rtf, .txt notamment), tableurs (.xls, .csv notamment), diaporamas (.ppt notamment) ou dans un autre format préservant la présentation (.pdf, .jpeg etc.) de manière à ce qu'ils puissent etre lus par des logiciels libres de droits ou les logiciels publics.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais étéreçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle Service des Marchés Publics 2 avenue de la Fontanisse,  30660 Gallargues-le-Montueux,  adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauuté de Communes Rhôny Vistre Vidourle.
 Correspondant : Mme RODIN Roxane,  zac Pôle Actif 2 avenue de la Fontanisse,  30660 Gallargues-le-Montueux, tél. : (+33) 4-66-35-55-55, télécopieur : (+33) 4-66-35-42-19, courriel : mp@ccrvv.fr,  adresse internet : http://www.cc-rhony-vistre-vidourle.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle Service des Marchés Publics 2 avenue de la Fontanisse,  30660 Gallargues-le-Montueux,  adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr.
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