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30 aménagement de la zone d'activités montée rouge et voirie d'accès extérieure sur la commune de Vergèze 30 aménagement de la zone d'activités montée rouge et voirie d'accès extérieure sur la commune de Vergèze aménagement de la zone d'activités Montée Rouge et voirie d'accès extérieure sur la commune...
Cté de Cnes de Rhôny-Vistre-Vidourle 30660Gallargues-le-Montueux mp@ccrvv.fr 0466354219
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30 aménagement de la zone d'activités montée rouge et voirie d'accès extérieure sur la commune de Vergèze

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196466

Date de clôture estimée : 15/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/08/14)
14-125231

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes de Rhôny-Vistre-Vidourle.
Correspondant : M. le président, zac Pôle Actif 2 avenue de la Fontanisse 30660 Gallargues-le-Montueux tél. : 04-66-35-55-55 télécopieur : 04-66-35-42-19 courriel : mp@ccrvv.fr adresse internet : http://www.cc-rhony-vistre-vidourle.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.agysoft.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement de la zone d'activités Montée Rouge et voirie d'accès extérieure sur la commune de Vergèze.

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux d'aménagement VRD des lotissements d'activités "La Montée Rouge 1 et 2" et de la voirie d'accès extérieure sur la commune de Vergèze (30). Marché séparé à tranches conditionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche Ferme : Aménagement et accès.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche Conditionnelle 1: Mobilier urbain. Tranche Conditionnelle 2: Eclairage à Leds en lieu et place éclairage classique SHP.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er novembre 2014 et jusqu'au 30 juin 2015.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les factures seront établies à mois échu. . Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter du 01/11/2014 jusqu'au 30/06/2015. Tranche Ferme: Délai 8 mois Tranche Conditionnelle 1: Délai 1 mois Tranche Conditionnelle 2: Délai 1 mois Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Assurances décennales en cours de validité Assurance responsabilité civile en cours de validité.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Document Noti2 (ex DC 7).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 20 % ;
- délai d'exécution et planning d'intervention : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2014, à 17 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-11.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : formats compatibles traitements de texte courants (.doc, .rtf, .txt notamment), tableurs (.xls, .csv notamment), diaporamas (.ppt notamment) ou dans un autre format préservant la présentation (.pdf, .jpeg etc.) de manière à ce qu'ils puissent etre lus par des logiciels libres de droits ou les logiciels publics.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle.
service des Marchés Publics 2 avenue de la Fontanisse, 30660 Gallargues-le-Montueux, tél. : 04-66-35-55-55, télécopieur : 04-66-35-42-19, adresse internet : http://www.agysoft.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle.
Correspondant : M. chambelland Michel/Lephay Loic, pôle Développement Territorial et Nouvelles Technologies 2 avenue de la Fontanisse, 30660 Gallargues-le-Montueux, tél. : 04-66-35-55-55, télécopieur : 04-66-35-42-19.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle.
Correspondant : Mme RODIN Roxane, pôle Juridique et Commande Publique 2 avenue de la Fontanisse, 30660 Gallargues-le-Montueux, tél. : 04-66-35-55-55, télécopieur : 04-66-35-42-19, courriel : mp@ccrvv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle.
service des Marchés Publics 2 avenue de la Fontanisse, 30660 Gallargues-le-Montueux, tél. : 04-66-35-55-55, télécopieur : 04-66-35-42-19, courriel : mp@ccrvv.fr, adresse internet : http://www.agysoft.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 Nîmes.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 Terrassements généraux - voirie.

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45233226.
Lot(s) 02 Eaux pluviales - eaux usées - eau potable.

C.P.V. - Objet principal : 45232130
Objets supplémentaires : 45232411.
Lot(s) 03 Moyenne tension - basse tension - eclairage public - génie civil télécoms.

C.P.V. - Objet principal : 34928500
Objets supplémentaires : 32523000.
Lot(s) 04 Plantations - arrosage des espaces communs.

C.P.V. - Objet principal : 77211600.

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