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30 Prestations de services d'assurance - garanties statutaires, à Gallargues-le-Montueux 30 Prestations de services d'assurance - garanties statutaires, à Gallargues-le-Montueux prestations de services d'assurance - garanties statutaires. ville : Gallargues-le-Montueux, code_postal ...
Cté de Cnes de Rhôny-Vistre-Vidourle 30660Gallargues-le-Montueux mp@ccrvv.fr 0466354219
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30 Prestations de services d'assurance - garanties statutaires, à Gallargues-le-Montueux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851717

Date de clôture estimée : 30/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-181586

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes de Rhôny-Vistre-Vidourle.
Correspondant : M. le président, zac Pôle Actif 2, avenue de la Fontanisse 30660 Gallargues-le-Montueux tél. : (+33) 4-66-35-55-55 télécopieur : (+33) 4-66-35-42-19 courriel : mp@ccrvv.fr adresse internet : http://www.cc-rhony-vistre-vidourle.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.agysoft.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de services d'assurance - garanties statutaires.

Catégorie de services : 6a.

Lieu d'exécution : ccrvv.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique ordinaire

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. La cotisation sera payable annuellement. En début d'exercice, la collectivité souscriptrice calculera une cotisation provisionnelle fondée sur la masse salariale de l'exercice écoulé. La cotisation est fixée en pourcentage de la base de l'assurance. La base de cotisation est égale à la base de l'assurance de l'exercice considéré. À la clôture de l'exercice, une fois connue la masse salariale s'y rapportant, l'assureur déterminera la cotisation définitive sur la base des traitements indiciaires qui lui seront transmis par la collectivité souscriptrice.. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les assureurs peuvent se porter candidats sous forme d'un groupement conjoint (ou co-assurance). Le mandataire du présent marché (ou intermédiaire) devra etre en mesure de démontrer l'existence d'un mandat lui donnant un pouvoir suffisant pour engager la société qui portera le risque et qui sera le titulaire du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter du 01/01/2014 jusqu'au 31/12/2014. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Document Noti2 (DC 7) ou attestation sur l'honneur relative à la situation fiscale et sociale du candidat.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-10.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : formats compatibles traitements de texte courants (.doc, .rtf, .txt notamment), tableurs (.xls, .csv notamment), diaporamas (.ppt notamment) ou dans un autre format préservant la présentation (.pdf, .jpeg etc.) de manière à ce qu'ils puissent etre lus par des logiciels libres de droits ou les logiciels publics.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé auxcandidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle.
Correspondant : M. Petronio Olivier, service des Marchés Publics 2 avenue de la Fontanisse, 30660 Gallargues-le-Montueux, tél. : (+33) 4-66-35-55-55, télécopieur : (+33) 4-66-35-42-19, courriel : mp@ccrvv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle.
Correspondant : M. Ferron Paul, service des Ressources Humaines 2 avenue de la Fontanisse, 30660 Gallargues-le-Montueux, tél. : (+33) 4-66-35-55-55, télécopieur : (+33) 4-66-35-42-19, courriel : mp@ccrvv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle.
Correspondant : M. Petronio Olivier, service des Marchés Publics 2 avenue de la Fontanisse, 30660 Gallargues-le-Montueux, tél. : (+33) 4-66-35-55-55, télécopieur : (+33) 4-66-35-42-19, courriel : mp@ccrvv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle.
Correspondant : M. Petronio Olivier, service des Marchés Publics 2 avenue de la Fontanisse, 30660 Gallargues-le-Montueux, tél. : (+33) 4-66-35-55-55, télécopieur : (+33) 4-66-35-42-19, courriel : mp@ccrvv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 Nîmes.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

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