Centrale des marchés
Mission de programmation des projets de divers bâtiments Enfance Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle Correspondant : M. Le Président, ZAC Pôle Actif 2, avenue de la Fonta...
Communauté de Communes Rhôny - Vistre - Vidourle 30660Gallargues-le-Montueux
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Mission de programmation des projets de divers bâtiments Enfance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2597648

Date de clôture estimée : 15/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/01/17)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle
Correspondant : M. Le Président, ZAC Pôle Actif 2, avenue de la Fontanisse, 30660 Gallargues-Le-Montueux, tél. : +33 4 66 35 55 55, télécopieur : +33 4 66 35 42 19, courriel : mp@ccrvv.fr, adresse internet : http://www.cc-rhony-vistre-vidourle.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.agysoft.marcoweb.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : MISSION DE PROGRAMMATION BATIMENTS ENFANCE


Catégorie de services
Lieu d'exécution : Territoire communautaire
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le titulaire du présent marché devra réaliser une mission de programmation des projets d'investissement relatifs à divers batiments Enfance.. Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 25000,00 Euros H.T. pour la période initiale
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les prestations objet du présent marché seront rémunérées sur présentation de la facture après exécution des prestations et vérification par la personne habilitée à cet effet. Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les factures seront établies à mois échu.. Le délai global de paiement est de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Assurance responsabilité civile en cours de validité Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Document DC7 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (70 %)
Délai d'exécution (30 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 15 février 2017 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-02
Renseignements complémentaires : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématerialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : formats compatibles traitements de texte courants (.doc, .rtf, .txt notamment), tableurs (.xls, .csv notamment), diaporamas (.ppt notamment) ou dans un autre format préservant la présentation (.pdf, .jpeg etc.) de manière à ce qu'ils puissent etre lus par des logiciels libres de droits ou les logiciels publics.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 janvier 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : Le responsable du service , Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle Pôle Programmation et Conception 2 avenue de la Fontanisse, 30660 Gallargues-Le-Montueux, tél. : +33 4 66 35 55 55
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : La responsable du service , Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle Pôle Juridique et Commande Publique 2 avenue de la Fontanisse, 30660 Gallargues-Le-Montueux, tél. : +33 4 66 35 55 55
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle Pôle Juridique et Commande Publique 2 avenue de la Fontanisse, 30660 Gallargues-Le-Montueux, adresse internet : http://www.agysoft.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle Pôle Juridique et Commande Publique 2 avenue de la Fontanisse, 30660 Gallargues-Le-Montueux, adresse internet : http://www.agysoft.marcoweb.fr
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