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A proximité de Annecy 74000 Haute Savoie
Acheteur : HALPADES
6 avenue de Chambéry
74000 ANNECY
Tel : +33 4508882626
Secteurs d'activité
Services de contrôle légal des comptes.

Mission de Commissariat aux Comptes

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/07/2023
JOUE - 447795-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: HALPADES
Adresse postale: 6, avenue de Chambéry
Ville: ANNECY
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74000
Pays: France
Point(s) de contact: JF BROYER
Courriel: jfbroyer@halpades.fr
Téléphone: +33 450882626
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.halpades.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://halpades.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA D'HLM
I.5)Activité principale
Autre activité: LOGEMENTS

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de Commissariat aux Comptes

II.1.2)Code CPV principal
79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour une mission de commissariat aux comptes pour la SA d'HLM HALPADES

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 186 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

ANNECY

ANNECY

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de service de Commissariat aux Comptes prévues par les dispositions des articles L.823-9 et suivants du Code de Commerce pour le compte de la SA d'HLM HALPADES

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 243-699406
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Prestations de service de Commissariat aux Comptes pour le compte de la SA d'HLM HALPADES

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: KPMG SA
Numéro national d'identification: 775 726 417
Adresse postale: 2 Avenue Gambetta - Tour Eqho - 92066 Paris La Défense
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92 066
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 186 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI DE LYON
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Ville: LYON
Code postal: 69003
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: TGI DE LYON
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Ville: LYON
Code postal: 69003
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TGI DE LYON
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Ville: LYON
Code postal: 69003
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/07/2023