Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
marche public reserve a des structures D'Insertion PAR L'Activite economique pour la realisation de prestations de nettoyage et D'Aide a la restauration dans les colleges publics de L'Oise
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations ponctuelles de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics de l'oise pour permettre la continuité de service dans ces établissements. En effet, il s'agit principalement de pallier les absences ponctuelles diverses des agents (maladie ordinaire, congé longue maladie, congé longue durée, maladie professionnelle/accident du travail et congé maternité/paternité) pour garantir le bon fonctionnement des collèges.
Les prestations de nettoyage et de services d'aide à la restauration, qui pourront être confiées de manière ponctuelle aux titulaires, concernent les 66 collèges publics du Département de l'oise.
L'Accord cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.
prestations de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics du secteur Beauvaisis-Oise-Picardie
les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots.
les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du CCAP.
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre de services pourront être réalisées
le lot 1 de l'accord-cadre est conclu sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 856000 euro (H.T.). Les montants par période sont précisés à l'article 4 du RC.
prestations de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics du secteur Bray-Vexin-Sablons-Thelle
les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots.
les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du CCAP.
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre de services pourront être réalisées.
le lot 2 de l'accord-cadre est conclu sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 744000 euros (H.T.). Les montants par période sont précisés à l'article 4 du RC.
prestations de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics du secteur Clermont-Creil
les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots
les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du CCAP.
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre de services pourront être réalisées.
le lot 3 de l'accord-cadre est conclu sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 1232000 euros (H.T.). Les montants par période sont précisés à l'article 4 du RC
prestations de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics du secteur Noyon-Compiègne
les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots
les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du CCAP
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre de services pourront être réalisées
le lot 4 de l'accord-cadre est conclu sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 1016000 euros (H.T.). Les montants par période sont précisés à l'article 4 du RC
prestations de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics du secteur Valois Halatte
les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots.
les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du CCAP.
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre de services pourront être réalisées
le lot 5 de l'accord-cadre est conclu sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 900000 euros (H.T.). Les montants par période sont précisés à l'article 4 du RC
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique
compte-Tenu de la spécificité de l'accord-cadre réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, cette consultation comporte de par sa nature des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social, à l'emploi et à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique
Section IV: Procédure
beauvais
la séance d'ouverture n'est pas publique
Section VI: Renseignements complémentaires
il s'agit d'accords-cadres passés : - selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des art. L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à -5 du code de la commande publique ; -en lots séparés conformément aux art. L2113-10 et R2113-1 du CCP ; -exécutés par l'émission de bons de commande en application des art. L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Conformément aux dispositions de l'art. L2113-13 du CCP, les accords-cadres sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'art. L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Chaque lot de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). L'Accord-Cadre est conclu, pour l'ensemble des lots, sur sa durée totale sans montant minimum avec un montant maximum de 4.748.000 euro (H.T.). Le montant indiqué à la rubrique Ii.1.5) correspond à l'estimation de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). Les montants estimés et maximums par lot et par période sont précisés à l'art. 4 du RC. Le délai d'exécution est indiqué à l'art. 3.2 du CCAP. Les modalités de règlement financier sont fixées à l'art. 11 du CCAP. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art. 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. Les modalités de la visite facultative sur un site pour l'établissement de l'offre sont indiquées à l'art. 8 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'art. L2193-3 du CCP. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art. 6.3.2 du RC. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique Iii.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 9.1 du RC. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique Ii.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 9.2 du RC. Pour attribuer chaque lot de l'accord cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-prix: 60pts ; 2-valeur technique: 40pts. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'art. 11.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 10 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 1er septembre 2023 à 17 heures) selon les modalités précisées à l'art. 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 5 septembre 2023 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord cadre sont indiquées à l'art. 12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de décembre 2023. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) dont les modalités sont indiquées à l'art. 9.1.2 du RC
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1 :
- un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (cja),
- un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du cja,
- un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
