Assistance à maîtrise d'ouvrage appel à projet citeodéchets hors foyer et convention déchets abandonnes

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage appel à projet CITEO déchets hors foyer et convention déchets abandonnés.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne l'accompagnement dans l'appel à Projet (Aap) de l'éco-organisme CITEO sur les déchets hors foyer, à destination des communes ou des EPCI volontaires.
Cet accompagnement est décomposé en 4 tranches qui pourront être déclenchées simultanément :
- une tranche ferme : accompagnement du groupement dans sa candidature à l'aap CITEO hors foyer et étude d'opportunité relative à la convention déchets abandonnés
- une tranche optionnelle n^o1 : élaboration du marché de fournitures d'équipement
- une tranche optionnelle n^o2 : accompagnement à la mise en place et suivi du projet hors foyer
- une tranche optionnelle n^o3 : convention déchets abandonnés
- une tranche optionnelle n^o4 : renouvellement de la convention déchets abandonnés


La tranche ferme sera réalisée en 5 phases qui pourront être réalisées simultanément :
- phase n^o1 : Etat des lieux/diagnostic
- phase n^o2 : Étude d'opportunité relative à la convention déchets abandonnés
- phase n^o3 : Stratégie et plans d'action
- phase n^o4 : Sourcing équipements de pré-collecte
- phase n^o5 : Dépôt de candidature à l'aap citeo


Date prévisionnelle de début d'exécution : à titre prévisionnel, les prestations pourraient débuter en janvier 2024, afin de respecter le calendrier
Refus des variantes.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 novembre 2023, à 12 h 15.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 octobre 2023.