A proximité de Galapian 47190 Lot Et Garonne
Acheteur : SMICTOM LGB
17 avenue du 11 novembre
47190 Aiguillon
Tel : 0553798330
  Reste 30 jours - Date de clôture estimée : 13/06/2025  
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.

Traitement du tout-venant collecté dans les déchetteries du SMICTOM LGB

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/04/2025
JOUE - 236497-2025
236497-2025 - Mise en concurrence
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Traitement du tout-venant collecté dans les déchetteries du SMICTOM LGB
OJ S 72/2025 11/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSMICTOM LGB
Adresse électroniquecontact@smictomlgb.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTraitement du tout-venant collecté dans les déchetteries du SMICTOM LGB
DescriptionTraitement du tout-venant collecté dans les déchetteries du SMICTOM LGB
Identifiant de la procédure21e173bc-c697-4ebd-96a6-6c66ad655e21
Identifiant interneSE2025_01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
FailliteDOCUMENT REGELEMENT DE LA CONSULTATION
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreTraitement du tout-venant collecté dans les déchetteries du SMICTOM LGB
DescriptionTraitement du tout-venant collecté dans les déchetteries du SMICTOM LGB
Identifiant interneSE2025_01
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/08/2025
Date de fin de durée31/07/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionVoir le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://demat-ampa.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Adresse de présentationhttps://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres13/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSMICTOM LGB
Numéro d’enregistrement20002055000014
Adresse postale17 Avenue du 11 Novembre
VilleAIGUILLON
Code postal47190
Subdivision pays (NUTS)Lot-et-Garonne (FRI14)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@smictomlgb.fr
Téléphone0553798330
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement17330005400025
Adresse postale9 Rue de Tastet
VilleBordeaux
Code postal33000
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone0556993800
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise0c72366-0657-4c25-8316-fc0b7b49a8d4  -  02
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis10/04/2025 14:53:04 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis236497-2025
Numéro de publication au JO S72/2025
Date de publication11/04/2025