A proximité de Galapian 47190 Lot Et Garonne
Acheteur : SMICTOM LGB
17 avenue du 11 novembre
47190 Aiguillon
Tel : 0553798330
  Reste 33 jours - Date de clôture estimée : 05/02/2025  
Secteurs d'activité
Véhicules pour ordures.

Achat d'une benne à ordures ménagères de 26 tonnes d'occasion

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/12/2024
JOUE - 797038-2024
797038-2024 - Mise en concurrence
France – Véhicules pour ordures – Achat d'une benne à ordures ménagères de 26 tonnes d'occasion
OJ S 252/2024 30/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSMICTOM LGB
Adresse électroniquecontact@smictomlgb.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAchat d'une benne à ordures ménagères de 26 tonnes d'occasion
DescriptionAchat d'une benne à ordures ménagères de 26 tonnes d'occasion
Identifiant de la procédure56070fc3-c8ea-4a45-ae09-2290baf977dc
Identifiant interneFT2024_03
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
FailliteDOCUMENT REGELEMENT DE LA CONSULTATION
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Achat d'une benne à ordures ménagères 26T d'occasion
Description: Achat d'une benne à ordures ménagères 26T d'occasion
Identifiant interne: FT2024_03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début27/12/2024
Date de fin de durée28/02/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionVoir le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMICTOM LGB
Numéro d’enregistrement: 20002055000014
Adresse postale: 17 Avenue du 11 Novembre  
Ville: AIGUILLON
Code postal: 47190
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Adresse électronique: contact@smictomlgb.fr
Téléphone: 0553798330
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue de Tastet  
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fe817af4-2133-411f-9b40-8b4395551514 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 27/12/2024 09:57:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 797038-2024
Numéro de publication au JO S: 252/2024
Date de publication: 30/12/2024