A proximité de Gajan 09190 Ariege
Acheteur : Communauté de communes Couserans Pyrénées
1 Rue de l'Hôtel Dieu
09190 SAINT-LIZIER
Tel : 0561667162
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment.

Marché d’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation, et programme d’amélioration de la performance énergétique pour le Centre aquatique du Couserans

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/11/2026
JOUE - 802850-2026
802850-2026 - Résultats
France – Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment – Marché d’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation, et programme d’amélioration de la performance énergétique pour le Centre aquatique du Couserans
OJ S 224/2026 18/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Couserans Pyrénées
Adresse électronique: commande.publique@couserans-pyrenees.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation, et programme d’amélioration de la performance énergétique pour le Centre aquatique du Couserans
Description: L'objet du marché est de faire assurer, par une entreprise spécialisée dans l'exploitation d'installations thermiques et, aux conditions définies ci-après, les prestations suivantes avec obligation de résultats pour le Centre Aquatique du Couserans à Saint-Girons : • La fourniture d’énergies nécessaire à la réalisation des obligations contractuelles (prestation P1). • La direction, la conduite et l'entretien courant des installations, y compris les installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire (prestation P2). • Les travaux de gros entretien et de renouvellement (prestation P3). L'ensemble est constitué d'un marché comprenant l'établissement d'un contrat d'exploitation : • P1mti : Énergie combustible : marché de température avec intéressement pour le chauffage des bâtiments • P1mc : Energie électrique : marché à comptage avec gestion contractuelle et administrative de l’ensemble des contrats d’électricité • P2 : Conduite et maintenance : règlement forfaitaire • P3 : Garantie Totale : règlement forfaitaire • PAPE : Programme d’amélioration de la performance énergétique
Identifiant de la procédure: 7139efec-46e3-412b-a5f2-247f27e915e9
Avis précédent: 13c24656-f20b-42e5-875a-0a4e20faa1ec-01
Identifiant interne: 2026-13-FCS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-GIRONS 09200
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation, et programme d’amélioration de la performance énergétique pour le Centre aquatique du Couserans.
Description: L'objet du marché est de faire assurer, par une entreprise spécialisée dans l'exploitation d'installations thermiques et, aux conditions définies ci-après, les prestations suivantes avec obligation de résultats pour le Centre Aquatique du Couserans à Saint-Girons : • La fourniture d’énergies nécessaire à la réalisation des obligations contractuelles (prestation Pl). • La direction, la conduite et l'entretien courant des installations, y compris les installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire (prestation P2). • Les travaux de gros entretien et de renouvellement (prestation P3). L'ensemble est constitué d'un marché comprenant l'établissement d'un contrat d'exploitation : • P1mti : Énergie combustible : marché de température avec intéressement pour le chauffage des bâtiments • P1mc : Energie électrique : marché à comptage avec gestion contractuelle et administrative de l’ensemble des contrats d’électricité • P2 : Conduite et maintenance : règlement forfaitaire • P3 : Garantie Totale : règlement forfaitaire • PAPE : Programme d’amélioration de la performance énergétique
Identifiant interne: 2026-13-FCS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Options: 
Description des options: Le marché est conclu pour une période initiale de 5 ans, à compter du 01/01/2027. Le marché est reconductible tacitement une fois pour une période de 3 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-GIRONS 09200
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Offre économiquement la plus avantageuse
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 40 % - Valeur technique : 40 % - Valeur environnementale : 20 %. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont précisés au Règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes Couserans Pyrénées
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 127 159,16 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES
Offre: 
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 127 159,16 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026-13-FCS
Date de conclusion du marché/concession: 06/11/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes Couserans Pyrénées
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Couserans Pyrénées
Numéro d’enregistrement: 200 067 940 00011
Adresse postale: 1 Rue de l'Hôtel Dieu
Ville: SAINT-LIZIER
Code postal: 09190
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse électronique: commande.publique@couserans-pyrenees.fr
Téléphone: 0561667162
Adresse internet: https://couserans-pyrenees.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Ville: TOULOUSE CEDEX 7
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 55204695502494
Adresse postale: 254 Rue Léon Joulin
Ville: TOULOUSE CEDEX 1
Code postal: 31106
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: commerce.mp.cso@engie.com
Téléphone: 0534614300
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 47981427-2db1-46a5-9a84-cb77fd6e4bfb  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/11/2026 15:35:08 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 802850-2026
Numéro de publication au JO S: 224/2026
Date de publication: 18/11/2026