1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Couserans Pyrénées
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurants dématérialisés au profit des agents de la Communauté de communes Couserans Pyrénées
Description: La présente consultation concerne la Fourniture et livraison de titres restaurants dématérialisés au profit des agents de la Communauté de communes Couserans Pyrénées. Les prestations objet de la présente consultation comprennent : - L’émission de titres restaurant sous support dématérialisé et leur livraison en France métropolitaine. - La fourniture d’une solution informatique de gestion des titres restaurant aux fins de passation de commandes et suivi. - La réalisation et la gestion de supports d’information et de communication à destination des bénéficiaires. - La mise à disposition d’une solution informatique utilisateurs (espace client, application mobile …). - La tenue et la fourniture d'informations statistiques sur la gestion du marché. - Le support technique et administratif lié à l’exécution du service.
Identifiant de la procédure: 95db6181-23c2-4309-a64e-c80ae7fb3e0d
Identifiant interne: 2026-16-FCS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurants dématérialisés au profit des agents de la Communauté de communes Couserans Pyrénées
Description: La présente consultation concerne la Fourniture et livraison de titres restaurants dématérialisés au profit des agents de la Communauté de communes Couserans Pyrénées. Les prestations objet de la présente consultation comprennent : - L’émission de titres restaurant sous support dématérialisé et leur livraison en France métropolitaine. - La fourniture d’une solution informatique de gestion des titres restaurant aux fins de passation de commandes et suivi. - La réalisation et la gestion de supports d’information et de communication à destination des bénéficiaires. - La mise à disposition d’une solution informatique utilisateurs (espace client, application mobile …). - La tenue et la fourniture d'informations statistiques sur la gestion du marché. - Le support technique et administratif lié à l’exécution du service.
Identifiant interne: 2026-16-FCS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1 - Prix des prestations : 30 % 2 - Valeur technique : 60 % 2.1 - Modalités de traitement et de gestion des commandes (passation et suivi des commandes, qualité et simplicité des outils informatiques, délais à respecter, sécurisation des données, ...) - 20%. 2.2-Étendue et qualité du réseau d’acceptation de la carte, couverture géographique et diversité des commerces affiliés - 20%. 2.3-Ergonomie et facilité d'utilisation du service en ligne proposé aux bénéficiaires des titres (livraison de la carte, modalités d'activation de la carte, moyens d'information sur les établissements affiliés...) - 20%. 3 - Valeur environnementale : 10 % 3.1-Part de matériaux biosourcés et/ou issus du réemploi, de la réutilisation et du recyclage - 5%. 3.2-Durée garantie de validité des cartes - 5%.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Couserans Pyrénées
Numéro d’enregistrement: 20006794000011
Adresse postale: 1 Rue de l'Hôtel Dieu
Ville: SAINT-LIZIER
Code postal: 09190
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: 05 61 66 71 62
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a48771e7-33ec-4cd1-ae98-f9a58ebd0825 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/10/2026 16:25:18 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 746343-2026
Numéro de publication au JO S: 209/2026
Date de publication: 28/10/2026
