1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Couserans Pyrénées (09)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison d'un camion-benne à ordures ménagères équipé d'une grue
Description: Fourniture et livraison d'un camion-benne à ordures ménagères équipé d'une grue
Identifiant de la procédure: 271d1186-4470-4875-a6db-2914f8172378
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34140000 Poids lourds
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice, 34144510 Véhicules pour ordures, 34144511 Bennes à ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction des services techniques et de l'environnement Lieu-dit Palétès
Ville: Saint Girons
Code postal: 09200
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique : Fourniture et livraison d'un camion-benne à ordures ménagères équipé d'une grue
Description: Le matériel demandé dans le présent marché sera constitué d’un châssis équipé d’une benne compactrice et d’une grue l’ensemble étant totalement compatible pour effectuer la collecte verticale d’ordures ménagères ou d’emballages en colonne d’apport volontaire.
Identifiant interne: 2024-21 FCS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34140000 Poids lourds
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice, 34144510 Véhicules pour ordures, 34144511 Bennes à ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction des services techniques et de l'environnement Lieu-dit Palétès
Ville: SAINT GIRONS
Code postal: 09200
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Informations complémentaires: Direction des services techniques et de l'environnement Lieu-dit Palétès
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondéré à 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pondérée à 45 % 1-Valeur technique du matériel proposé appréciée au regard des performances et de la technicité du matériel proposé, de la fiche technique récapitulative annexée à l’Acte d’Engagement. (35%)2-Qualité du Service Après Vente (rapidité de réactivité - efficacité - rapidité dans la réparation (proximité du lieu de réparation) - autres moyens : mise à disposition, modalités de suivi des interventions afin de prévenir le vieillissement de l’équipement …). (5%) 3-Durée de la garantie
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison pondéré à 15 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération précisée dans les critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél : 05 62 73 57 57 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes Couserans Pyrénées (09)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes Couserans Pyrénées (09)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes Couserans Pyrénées (09)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Couserans Pyrénées (09)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Couserans Pyrénées (09)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes Couserans Pyrénées (09)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 023 967,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FAUN Environnement SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: FAUN Environnement
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 353 306,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-21 FCS
Titre: Fourniture et livraison d'un camion-benne à ordures ménagères équipé d'une grue
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/02/2025
Date de conclusion du marché: 12/03/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes Couserans Pyrénées (09)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Couserans Pyrénées (09)
Numéro d’enregistrement: 20006794000011
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel Dieu
Ville: SAINT LIZIER
Code postal: 09190
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Téléphone: +33 967853168
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 056273575
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FAUN Environnement SAS
Numéro d’enregistrement: 77557300900047
Adresse postale: 625 rue de Languedoc
Ville: GUILHERAND GRANGES
Code postal: 07500
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Téléphone: +33 475816600
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 29424f49-d2fe-4695-94c8-7c353925b90e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2025 10:46:33 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 179540-2025
Numéro de publication au JO S: 56/2025
Date de publication: 20/03/2025
