Centrale des marchés
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EHPAD LEFEBVRE-BLONDEL-DUBUS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4399837

Date de clôture estimée : 10/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
GROUPE OUEST FRANCE (14/03/19)
7198040401
Gaillefontaine
Création d'une unité de vie protégée par extension du bâtiment restructuration partielle du bâtiment existant
Avis d'appel public à la concurrence
7198040401 - SF
Département(s) de publication : 76, 80, 60, 27, 14
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHPAD LEFEBVRE-BLONDEL-DUBUS. Correspondant : GUILARD Christophe, 1, chemin du Clair-Ruissel 76870 Gaillefontaine. tél. : 02 35 90 95 41, télécopieur : 02.35.09.66.52. Courriel : ehpadgaillefontaine@orange.fr
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé, Logement et Équipements collectifs.
Objet du marché : création d'une unité de vie protégée par extension du bâtiment restructuration partielle du bâtiment existant.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : 1, chemin du Clair-Ruissel, 76870 Gaillefontaine.
Code NUTS : |FRD22|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
- Lot 01 - Gros oeuvre BT02
- Lot 02 - Charpente - Couverture - Étanchéité 0.80 BT53 et 0.20 BT34
- Lot 03 - Parements de façades BT52
- Lot 04 - Menuiseries extérieures aluminium BT27
- Lot 05 - Serrurerie - Métallerie BT42
- Lot 06 - Cloisons - Plafonds - Menuiseries intérieures 0.37 BT08 et 0.63 BT18
- Lot 07 - Peinture BT46
- Lot 08 - Sols souples - Carrelage 0.73 BT10 et 0.27 BT09
- Lot 09 - Chauffage - Ventilation - Plomberie 0.25 BT38 - 0.30 BT40 - 0.45 BT41
- Lot 10 - Électricité BT47
- Lot 11 - Voirie Réseaux Divers - Espaces verts.
Estimation de la valeur (H.T.) : 1 900 000 euros.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 19 mois à compter de la notification du marché.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un sytème de qualification constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots, tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 6 mars 2019 à 00 h 00 et jusqu'au 10 avril 2019 à 00 h 00.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 6 mars 2019.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 avril 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du Code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
- formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
- si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.
Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 10 avril 2019 à 16 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 24 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-01.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave-Flaubert 76000 Rouen.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n° 1 : Gros oeuvre. - Gros oeuvre
Réalisation du gros oeuvre conformément au CCTP du lot N° 1 :
Durée : 19 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Terrassement, Fondations spéciales, Gros oeuvre.
CPV - Objet principal : 45223220.
Lot n° 2 : Charpente - Couverture - Étanchéité. - Charpente - Couverture - Étanchéité.
Réalisation de Charpente - Couverture - Étanchéité selon le CCTP du lot N° 2 :
Mots descripteurs : Charpente, Couverture, Étanchéité.
CPV - Objet principal : 44142000.
Objets supplémentaires : 39511100.
Objets supplémentaires : 45261420.
Lot n° 3 : Parement de Façades. - Parement de Façades.
Réalisation du Parement de Façades selon CCTP du lot N° 3 :
Mots descripteurs : Bardage.
CPV - Objet principal : 45262650.
Lot n° 4 : Menuiseries extérieures aluminium. - Menuiseries extérieures aluminium.
Réalisation des Menuiseries extérieures aluminium selon CCTP du lot N° 4 :
Mots descripteurs : Menuiserie.
CPV - Objet principal : 44220000.
Lot n° 5 : Serrurerie - Métallerie. - Serrurerie - Métallerie.
Réalisation de Serrurerie - Métallerie selon le CCTP du lot N° 5 :
Mots descripteurs : Serrurerie, Métallerie.
CPV - Objet principal : 44316500.
Lot n° 6 : Cloisons - Plafonds - Menuiseries intérieures. - Cloisons - Plafonds - Menuiseries intérieures.
Réalisation des Cloisons - Plafonds - Menuiseries intérieures selon CCTP du lot N° 6 :
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Menuiserie.
CPV - Objet principal : 45421141.
Objets supplémentaires : 45421000.
Lot n° 7 : Peinture. - Peinture.
Réalisation des peintures selon le CCTP du lot N° 7 :
Mots descripteurs : Peinture (travaux).
CPV - Objet principal : 44111400.
Lot n° 8 : Sols souples et carrelage. - Sols souples et carrelage.
Réalisation des Sols souples et carrelage selon le CCTP N° 8 :
Mots descripteurs : Revêtements de sols, Carrelage.
CPV - Objet principal : 44112200.
Lot n° 9 : Chauffage - Ventilation - Plomberie. - Chauffage - Ventilation - Plomberie
Réalisation de Chauffage - Ventilation - Plomberie selon le CCTP du lot N° 9 :
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Ventilation, Plomberie (travaux).
CPV - Objet principal : 39715000.
Lot n° 10 : Électricité. - Électricité
Réalisation de l'Électricité selon le CCTP du lot N° 10 :
Mots descripteurs : Électricité (travaux).
CPV - Objet principal : 09310000.
Lot n° 11 : VRD - Espaces verts. - VRD - Espaces verts
Réalisation du VRD - Espaces verts selon le CCTP du lot N° 11 :
Mots descripteurs : Espaces verts, Voirie et réseaux divers.
CPV - Objet principal : 90611000.
Objets supplémentaires : 45112710.


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