A proximité de Gaillard 74240 Haute Savoie
Acheteur : Ville de Gaillard
Cours de la République BP 36
74240 GAILLARD
Tel : 0450397630
  Reste 24 jours - Date de clôture estimée : 04/05/2026  
Secteurs d'activité
Études techniques.
Services d'études.

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le suivi de la concession d'aménagement « Les Feux Follets - Libération » à Gaillard (74 240)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/04/2026
JOUE - 230330-2026
230330-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'études – Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le suivi de la concession d'aménagement « Les Feux Follets - Libération » à Gaillard (74 240)
OJ S 65/2026 02/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Gaillard
Adresse électroniquecommande-publique@annemasse-agglo.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le suivi de la concession d'aménagement « Les Feux Follets - Libération » à Gaillard (74 240)
DescriptionIl s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 3 tranches : une tranche ferme et 2 tranches optionnelles
Identifiant de la procédurefe587679-39e2-4144-855a-56d8f7e01072
Identifiant interne2026008
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCommune de Gaillard  
VilleGaillard
Code postal74240
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesEn cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Les sous-critères de la valeur technique (70%) sont les suivants : 1.1 - Compréhension du contexte, des enjeux et des attentes de la commune de Gaillard 15% 1.2 - Méthodologie proposée pour le déroulement de l'étude 25% 1.3 - Qualité des moyens humains proposés 30%
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le suivi de la concession d'aménagement « Les Feux Follets - Libération » à Gaillard (74 240)
DescriptionIl s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 3 tranches : une tranche ferme et 2 tranches optionnelles
Identifiant interneS-PF-1801525
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCommune de Gaillard  
VilleGaillard
Code postal74240
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début20/06/2026
Durée60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Descriptionvaleur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
Critère
TypeQualité
Descriptionperformances environnementales
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution7
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution23
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres04/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture05/05/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratMarché décomposé en tranches : 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéAnnemasse les Voirons Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementAE9B613D-D2C8-6191-B92EB9639B230112
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVille de Gaillard
Numéro d’enregistrement57518
Adresse postaleCours de la République
VilleGaillard
Code postal74240
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactBLOUIN Antoine
Adresse électroniquecommande-publique@annemasse-agglo.fr
Téléphone0450397630
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielAnnemasse les Voirons Agglomération
Numéro d’enregistrementAE9B615B-C259-1214-E7F3D410A6D716DD
Adresse postale11 Avenue Emile Zola
VilleAnnemasse
Code postal74100
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactDirection de la commande publique
Adresse électroniquecommande-publique@annemasse-agglo.fr
Téléphone0450878300
Télécopieur0450878322
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementAE9B6169-E221-BD17-D77EE7E04221C47F
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielComité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Numéro d’enregistrementAE9B6178-F3C6-0365-F062130F87AE1C98
Adresse postale53 boulevard Vivier Merle
VilleLyon
Code postal69003
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniqueccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone0472770520
Télécopieur0478928316
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementAE9B6187-DD0F-F1EC-55FC26E810328C98
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4f3192e5-d3d8-4346-bb98-4fa0c3ff83b0  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis31/03/2026 18:10:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis230330-2026
Numéro de publication au JO S65/2026
Date de publication02/04/2026