Concession d'aménagement portant sur l'opération d'aménagement urbain multi-sites "Les Feux follets

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Ville de Gaillard

Adresse électronique: commande-publique@annemasse-agglo.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Concession d'aménagement portant sur l'opération d'aménagement urbain multi-sites &quot;Les Feux follets - Libération&quot;

Description: Concession passée en application des articles R. 300-4 à R. 300-9 du Code de l'Urbanisme et des dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique La procédure de passation utilisée est la procédure de droit commun dite « formalisée restreinte ». Elle est décomposée en plusieurs phases comme suit: 1. La phase de sélection des candidatures; 2. La sélection par l'Autorité concédante de 5 candidats maximum admis à déposer une offre. Une invitation à déposer une offre sera envoyée aux candidats retenus; 3. Les soumissionnaires remettront leur offre initiale. Une phase de négociation sera éventuellement engagée avec plusieurs candidats. 4. Au terme de cette phase, les candidats pourront remettre une offre finale. A noter que l'Autorité concédante se garde la possibilité d'attribuer la concession d'aménagement sans procéder à une négociation avec les candidats. 5. L'attribution de la concession d'aménagement au candidat ayant présenté la meilleure offre au regard de l'avantage économique global pour l'autorité concédante

Identifiant de la procédure: b3ca07f0-48f7-423e-ac84-38c014e39c50

Identifiant interne: 2025017

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain

Nomenclature complémentaire (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain, 70122000 Services de vente ou d'achat de terrains, 71541000 Services de gestion de projets de construction

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: La concession a été signée le 10/04/2026. Celle-ci est consultable à l'Hôtel d'Agglomération d'Annemasse Les Voirons Agglomération (11, avenue Emile Zola - Cs 225 - 74105 Annemasse Cedex - 04 50 87 83 00 - Direction de la Commande publique). Une copie de celui-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse commande-publique@annemasse-agglo.fr. A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture de l'Hôtel d'Agglomération sont du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Note de l'attributaire : Teractem Total : 79 / 100 Critère n°1 : 34 / 100 Critère n°2 : 22 / 100 Critère n°3 : 8 / 100 Critère n°4 : 8 / 100 Critère n°5 : 7 / 100

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Concession d'aménagement portant sur l'opération d'aménagement urbain multi-sites "Les Feux follets - Libération"

Description: Concession passée en application des articles R. 300-4 à R. 300-9 du Code de l'Urbanisme et des dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique La procédure de passation utilisée est la procédure de droit commun dite « formalisée restreinte ». Elle est décomposée en plusieurs phases comme suit: 1. La phase de sélection des candidatures; 2. La sélection par l'Autorité concédante de 5 candidats maximum admis à déposer une offre. Une invitation à déposer une offre sera envoyée aux candidats retenus; 3. Les soumissionnaires remettront leur offre initiale. Une phase de négociation sera éventuellement engagée avec plusieurs candidats. 4. Au terme de cette phase, les candidats pourront remettre une offre finale. A noter que l'Autorité concédante se garde la possibilité d'attribuer la concession d'aménagement sans procéder à une négociation avec les candidats. 5. L'attribution de la concession d'aménagement au candidat ayant présenté la meilleure offre au regard de l'avantage économique global pour l'autorité concédante

Identifiant interne: T-PF-1625156

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain

Nomenclature complémentaire (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain, 70122000 Services de vente ou d'achat de terrains, 71541000 Services de gestion de projets de construction

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Gaillard

Ville: Gaillard

Code postal: 74240

Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 02/02/2026

Durée: 72 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Economie de projet