Concession d'aménagement portant sur l'opération d'aménagement urbain multi-sites "Les Feux follets

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Ville de Gaillard

Adresse électronique: commande-publique@annemasse-agglo.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Concession d'aménagement portant sur l'opération d'aménagement urbain multi-sites &quot;Les Feux follets - Libération&quot;

Description: Concession passée en application des articles R. 300-4 à R. 300-9 du Code de l'Urbanisme et des dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique La procédure de passation utilisée est la procédure de droit commun dite « formalisée restreinte ». Elle est décomposée en plusieurs phases comme suit: 1. La phase de sélection des candidatures; 2. La sélection par l'Autorité concédante de 5 candidats maximum admis à déposer une offre. Une invitation à déposer une offre sera envoyée aux candidats retenus; 3. Les soumissionnaires remettront leur offre initiale. Une phase de négociation sera éventuellement engagée avec plusieurs candidats. 4. Au terme de cette phase, les candidats pourront remettre une offre finale. A noter que l'Autorité concédante se garde la possibilité d'attribuer la concession d'aménagement sans procéder à une négociation avec les candidats. 5. L'attribution de la concession d'aménagement au candidat ayant présenté la meilleure offre au regard de l'avantage économique global pour l'autorité concédante

Identifiant de la procédure: b3ca07f0-48f7-423e-ac84-38c014e39c50

Identifiant interne: 2025017

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain, 70122000 Services de vente ou d'achat de terrains, 71541000 Services de gestion de projets de construction

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: La date de démarrage du contrat en février 2026 est donnée à titre indicatif

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Concession d'aménagement portant sur l'opération d'aménagement urbain multi-sites "Les Feux follets - Libération"

Description: Concession passée en application des articles R. 300-4 à R. 300-9 du Code de l'Urbanisme et des dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique La procédure de passation utilisée est la procédure de droit commun dite « formalisée restreinte ». Elle est décomposée en plusieurs phases comme suit: 1. La phase de sélection des candidatures; 2. La sélection par l'Autorité concédante de 5 candidats maximum admis à déposer une offre. Une invitation à déposer une offre sera envoyée aux candidats retenus; 3. Les soumissionnaires remettront leur offre initiale. Une phase de négociation sera éventuellement engagée avec plusieurs candidats. 4. Au terme de cette phase, les candidats pourront remettre une offre finale. A noter que l'Autorité concédante se garde la possibilité d'attribuer la concession d'aménagement sans procéder à une négociation avec les candidats. 5. L'attribution de la concession d'aménagement au candidat ayant présenté la meilleure offre au regard de l'avantage économique global pour l'autorité concédante

Identifiant interne: T-PF-1625156

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain, 70122000 Services de vente ou d'achat de terrains, 71541000 Services de gestion de projets de construction

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 02/02/2026

Durée: 72 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Autres exigences économiques ou financières : Capacités financières et économiques du candidat appréciées au vu des pièces financières et économiques exigées au règlement de la consultation - pondéré à 40 %

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Références sur des travaux spécifiés : Aptitudes professionnelles du candidat appréciées au vu des pièces d'aptitudes professionnelles exigées au règlement de la consultation - pondéré à 30 % Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Capacités techniques du candidat appréciées au vu des pièces de capacités techniques exigées au règlement de la consultation - pondéré à 30 %

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Economie de projet