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74 Mise à disposition gratuite d'un mini bus 9 places à caractère publicitaire pour le compte de la Commune à Gaillard 74 Mise à disposition gratuite d'un mini bus 9 places à caractère publicitaire pour le compte de la Commune à Gaillard mise à disposition gratuite d'un mini bus 9 places a caractere publicitaire. ...
Commune de Gaillard 74240Gaillard 0450399819
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74 Mise à disposition gratuite d'un mini bus 9 places à caractère publicitaire pour le compte de la Commune à Gaillard

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292232

Date de clôture estimée : 01/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-168439

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Gaillard.
Correspondant : BOSLAND Jean-Paul, Maire, cours de la République B.P. 36 74240 Gaillard tél. : 04-50-39-76-30 télécopieur : 04-50-39-98-19 adresse internet : http://www.gaillard.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise à disposition gratuite d'un mini bus 9 places a caractere publicitaire.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 34114400.

Lieu de livraison .
Code NUTS : øFRø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les exigences techniques principales sont indiquées dans le cahier des charges joint au dossier de consultation des entreprises (Dce).
Il s'agit d'un véhicule 9 places NEUF mis gratuitement à disposition de la Mairie, le titulaire du marché assure le financement du véhicule par des emplacements publicitaires réservés sur le véhicule. Ce minibus a pour objectif d'assurer le transport des administrés tels que : membres d'associations Sportives et Culturelles, Elèves, etc.?.
Le véhicule est un minibus 9 places avec un coffre d'une capacité d'au minimum deux m3.
Le véhicule devra également être équipé d'une prise " jack " ou Bluetooth ou Usb.
Le véhicule devra être conforme à la réglementation en matière de sécurité et être homologué.
Le véhicule sera personnalisé au nom et logo de la ville
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 1 Véhicule.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucun.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique du véhicule proposé au vu notamment du document descriptif et de la plaquette du véhicule : 65 % ;
- capacités professionnelles et techniques du candidat dans des prestations similaires : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 2014-23.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Durée du marché : deux ans ferme à compter du jour de la mise en service du véhicule . Le marché pourra être reconduit expressément par période d'un an dans la limite de trois ans de reconduction, dans les conditions de l'article 16 du code des marchés publics.
Date de livraison du vehicule : le véhicule devra être livré en Mairie pour le 17 février 2015.
Modalites de retrait du dossier de consultation des entreprises :
Le DCE est remis sans frais, selon les modalités suivantes :
Par courrier : faire une demande à " Mairie de Gaillard - service commande publique - hôtel de Ville, Cours de la république, 74240 Gaillard "
Par télécopieur : faire une demande au 04 50 39 98 19 à l'attention du service commande publique
en main propre ou par coursier auprès du service Commande Publique (même adresse que ci-dessus)
possibilité de le télécharger gratuitement sur l'adresse du profil d'acheteur suivante : https://www.marches-publics.info
MODALITES de remise du dossier d'offre :
- envoi par la poste : Mairie de Gaillard - service Commande Publique, B.P. 36 - cours de la République, 74240 Gaillard. Il est préconisé d'adresser votre offre par lettre recommandée avec avis de réception.
- remise en main propre ou par coursier ou par Chronopost : Mairie de Gaillard, service commande publique (2e étage), Cours de la république, 74240 Gaillard.
Le pli doit porter les mentions "offre pour marché de mise à disposition d'un minibus à caractère publicitaire - ne pas ouvrir".
Transmission par voie électronique :
Les candidats sont autorisés à transmettre leur dossier d'offre par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.info
CONTENU du dossier d'offre a remettre par le(s) candidat(s) :
1) la lettre de candidature au moyen de l'imprimé " Dc1 " joint au dossier, dûment complétée
2) la déclaration du candidat au moyen de l'imprimé " Dc2 " joint au dossier, dûment complétée
3) la déclaration sur l'honneur et pièce prévue à l'article 44 du Code des Marchés Publics,
4) les attestations d'assurance en cours de validité
5) le cahier des charges accepté sans aucune modification, dûment rempli et signé
6) un document descriptif avec une plaquette avec photographie, du véhicule proposé par le candidat
8) un dossier attestant des capacités professionnelles et techniques du candidat dans des opérations similaires (références professionnelles pour des prestations similaires, attestations/certificats ou tout autre document attestant des compétences du candidat dans le domaine ou tout document équivalent?)
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2, Place de Verdun, 38000 Grenoble, tél : 04 76 42 90 00, télécopieur : 04 76 42 22 69
renseignements COMPLEMENTAIRES :
Pour les renseignements d'ordre administratif : Servicecommande publique, tél : 04 50 39 76 30 poste 213
pour les renseignements d'ordre technique : M. VALLVERDU André (Mécanique), tél : 06 85 57 37 77.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2014.

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