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74 etudes de faisabilité pour plusieurs projets de travaux d'importance sur la step ocybèle pour le compte de la communauté d'agglomération, à Gaillard 74 etudes de faisabilité pour plusieurs projets de travaux d'importance sur la step ocybèle pour le compte de la communauté d'agglomération, à Gaillard etudes de faisabilité pour plusieurs projets ...
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74 etudes de faisabilité pour plusieurs projets de travaux d'importance sur la step ocybèle pour le compte de la communauté d'agglomération, à Gaillard

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540567

Date de clôture estimée : 24/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-55267

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Annemasse Agglo.
Correspondant : M. le président, 11, avenue Emile Zola 74100 Annemasse tél. : (+33) 4-50-87-83-00 courriel : commande-publique@annemasse-agglo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://annemasse-agglo.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau. Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : etudes de faisabilité pour plusieurs projets de travaux d'importance sur la STEP Ocybèle.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : rue du Bois de Vernaz, 74240 Gaillard.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 50000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est reconductible pour 1 période de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Semestrielle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. En complément des dispositions du C.C.A.G.-P.I., le titulaire ne fournit pas le calcul des coefficients d'actualisation/révision. Annemasse Agglo utilise un logiciel de gestion des marchés publics (Marco). Le logiciel exécutant automatiquement les calculs, le titulaire est dispensé de fournir les fiches administratives et financières concernant : - le calcul du remboursement d'une éventuelle avance, - le calcul des coefficients d'actualisation ou de révision des prix, - le calcul, si besoin est, des pénalités pour retard. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire (formulaire Dc1 ou équivalent) ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidats ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc1 ou équivalent) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : F11130MA.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr. Il peut également etre envoyé par courriel sur demande écrite formulée auprès de commande-publique@annemasse-agglo.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou remises par voie dématérialisée, dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Annemasse Les Voirons Agglomération.
Correspondant : Service Commande publique, 11, avenue Emile Zola, 74100 Annemasse, adresse internet : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Annemasse Les Voirons Agglomération.
11, avenue Emile Zola, 74100 Annemasse, télécopieur : (+33) 4-50-87-83-22, courriel : commande-publique@annemasse-agglo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Annemasse Les Voirons Agglomération.
11, avenue Emile Zola, 74100 Annemasse, télécopieur : (+33) 4-50-87-83-22, courriel : commande-publique@annemasse-agglo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Annemasse Les Voirons Agglomération.
11, avenue Emile Zola, 74100 Annemasse, courriel : commande-publique@annemasse-agglo.fr, adresse internet : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : (+33) 4-76-42-90-00 télécopieur : (+33) 4-76-42-22-69.

Organe chargé des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES 53 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon tél. : (+33) 4-72-77-05-20 courriel : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr télécopieur : (+33) 4-78-92-83-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : (+33) 4-76-42-90-00 télécopieur : (+33) 4-76-42-22-69.

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