Centrale des marchés
Concessions pour l'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif Exploitation du service public d'eau potable.Exploitation du service public d'assainissement collectif designation : Mairie de Gaillac mel : finances@ville-gaillac.fr ville : Gaillac tel :...
Mairie de Gaillac 81600Gaillac finances@ville-gaillac.fr
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Archive

Concessions pour l'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif

Marché public ou privé
Référence du marché : 4372357

Date de clôture estimée : 29/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (05/03/19)
BOAMP (02/03/19)
19-32755

Département(s) de publication : 81
Annonce No 19-32755
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Gaillac, Numéro national d'identification : 21810099800010, 70 Place d'Hautpoul, 81600, Gaillac, F, Téléphone : (+33) 5 63 81 22 67, Courriel : finances@ville-gaillac.fr, Code NUTS : FRJ27
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://mp.maires81.asso.fr
Adresse du profil acheteur : http://mp.maires81.asso.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://mp.maires81.asso.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://mp.maires81.asso.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concessions pour l'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 65100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Exploitation du service public d'eau potable.Exploitation du service public d'assainissement collectif
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Concession pour l'exploitation du service public d'eau potable
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ27
Lieu principal d'exécution : 81600 - Gaillac
II.2.4)Description des prestations : Exploitation du service public d'eau potable.Données principales du service en 2017 à titre d'information : 7 189 abonnés, un volume assujetti de 842 151 m3, 3 réservoirs pour une capacité totale de stockage de 3 150 m3, 1 usine de production avec prélèvement sur le Tarn dans la limite de 360 m3/h, un réseau de 192,9 km
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 120
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Concession pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ27
Lieu principal d'exécution : 81600 - Gaillac
II.2.4)Description des prestations : Exploitation du service public d'assainissement collectif.Données principales du service en 2017 à titre d'information : 6 359 abonnés, un volume assujetti de 712 159 m3, 19 postes de relèvement, deux stations d'épuration d'une capacité respective de 30 000 et 200 équivalents habitants, un réseau d'eaux usées d'une longueur de 88,9 km, dont 6,4 km de refoulement, un réseau d'eaux pluviales de 31,1 km
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 120
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : -Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement ;-En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ;-Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;-Déclaration sur l'honneur attestant :1)Que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 ;2)Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21, sont exacts ;-Documents justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Description de l'entreprise,-Chiffres d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession sur les trois derniers exercices,-Bilans et comptes de résultats des trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Références de gestion concédée de services publics de caractéristiques équivalentes ;-Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières du candidat et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
29 avril 2019 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.maires81.asso.fr -Il est précisé que les candidatures et les offres seront reçues simultanément
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 février 2019
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