Centrale des marchés
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN & DADOU Services d'assurance pour la communauté de communes tarn & dadou tel : (+33) 5-63-83-61-61 correspondant : Le Président, Pascal NEEL cp : 81604 designation : Communauté de Communes Tarn et...
Communauté de Communes Tarn et Dadou 81604Gaillac marches.publics@ted.fr
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SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN & DADOU

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1493542

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (07/05/15)
159032-2015
BOAMP (05/05/15)
15-68734
Résultat de marché Département(s) de publication : 81 Annonce No 15-68734 I. II. IV. V. VI. Avis d'attribution de marché Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Communauté de Communes Tarn et Dadou, B.P. 80133 Técou, à l'attention de le président, Pascal NEEL, F-81604 Gaillac. Tél. (+33) 5 63 83 61 61. E-mail : marches.publics@ted.fr . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ted.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-securises.fr . Accès électronique à l'information (URL) : http://www.marches-securises.fr . I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autre. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : services d'assurances pour la communaute de communes tarn et dadou. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 6a Services financiers : a) services d'assurances. Code NUTS . II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : services d'assurance pour la communauté de communes tarn et dadou. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66515000 , 66512000 , 66516000 , 66514110 , 66513000 . II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 14-17-AOS. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2014/S 250-444858 du 30/12/2014. Section V : Attribution du marché MARCHÉ n o : 14-17-AOS LOT n o : 1 INTITULÉ : assurance des dommages aux biens et des risques annexes V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 13 avril 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 4 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Breteuil Assurances Courtage, 34 avenue de gravelle, F-94220 Charenton le pont. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : MARCHÉ n o : 14-17-AOS LOT n o : 2 INTITULÉ : assurance des responsabilités et des risques annexes V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 16 avril 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 3 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : SMACL, 141 avenue Salvador Allende, F-79031 Niort Cedex 9. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : MARCHÉ n o : 14-17-AOS LOT n o : 3 INTITULÉ : assurance des véhicules et des risques annexes V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 16 avril 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 2 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : SMACL, 141 avenue Salvador Allende, F-79031 Niort Cedex 9. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : MARCHÉ n o : 14-17-AOS LOT n o : 4 INTITULÉ : assurance de la protection juridique de la collectivité V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 16 avril 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 1 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : SMACL, 141 avenue Salvador Allende, F-79031 Niort Cedex 9. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : MARCHÉ n o : 14-17-AOS LOT n o : 5 INTITULÉ : assurance des prestations statutaires V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 13 avril 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 4 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : SASU ASSURANCES PILLIOT, 19, rue de Saint MartinB.P. 40002, F-62921 Aire sur la Lys Cedex. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : MARCHÉ n o : 14-17-AOS LOT n o : 6 INTITULÉ : assurance tous risques expositions V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 13 avril 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 2 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : SARRE et MOSELLE, 17, avenue Poincaré, F-57400 Sarrebourg. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n o : 249 B, annonce n o 313 du 27 décembre 2014. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 mai 2015
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