Centrale des marchés
Convention de participation à la protection sociale complémentaire de leurs agents Convention de participation à la protection sociale complémentaire de leurs agents mel : marches.publics@ted.fr ville : Gaillac designation : Communauté d'aglomération Gaillac Grau url : h...
Communauté d'aglomération Gaillac Grau 81600Gaillac marches.publics@ted.fr
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Archive

Convention de participation à la protection sociale complémentaire de leurs agents

Marché public ou privé
Référence du marché : 5153613

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (24/01/20)
037144-2020
BOAMP (23/01/20)
20-9771

Département(s) de publication : 81
Annonce No 20-9771
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d'aglomération Gaillac Grau, Gaillac, F, Courriel : marches.publics@ted.fr, Code NUTS : FRJ27
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ted.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPCI
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Convention de participation à la protection sociale complémentaire de leurs agents
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Convention de participation à la protection sociale complémentaire de leurs agents
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Convention de participation à la protection sociale complémentaire de leurs agents
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Complémentaire santé du personnel
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ27
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Complémentaire santé du personnel
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et, pour le risque " santé ", familiale / Pondération : 5
     2. Maîtrise financière du dispositif / Pondération : 25
     3. Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques / Pondération : 5
     4. Modalités de gestion et d'accompagnement proposées / Pondération : 20
Prix :
     1. Prix / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance "prévoyance " sociale du personnel actif maintien de salaire
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ27
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance "prévoyance " sociale du personnel actif maintien de salaire
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et, pour le risque " santé ", familiale / Pondération : 5
     2. Modalités de gestion et d'accompagnement proposées / Pondération : 20
     3. Maîtrise financière du dispositif / Pondération : 25
     4. Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques / Pondération : 5
Prix :
     1. Prix / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : option no1 : allocations obsèquesoption no2 : rente éducationoption no3 : rente temporaire de conjointoption no4 : perte de retraite suite à une invalidité permanenteoption no5 : invalidité permanenteoption no6 : décès
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 202-491533 du 18/10/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : Convention de participation à la protection sociale complémentaire de leurs agents
Lot nº : 1
Intitulé : Convention de participation Santé
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 27 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GROUPE VYV, PARIS, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : Convention de participation à la protection sociale complémentaire de leurs agents
Lot nº : 2
Intitulé : Convention de participation prévoyance
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 27 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
collecteam, La Chapelle Saint Mesmin , F, Code NUTS : FRB06
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, Toulouse, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 janvier 2020
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