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Travaux de reprise de la dalle toiture et étanchéité du Bâtiment C du Lycée Jean-Baptiste Clément à GAGNY(93) Travaux de reprise de la dalle toiture et étanchéité du Bâtiment C du Lycée Jean-Baptiste Clément à GAGNY(93) designation : REGION ILE DE FRANCE poste : 5720 ville : Saint-ouen tel : 01-53...
REGION ILE DE FRANCE 93400Saint-Ouen abdoul.salifou@iledefrance.fr
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Travaux de reprise de la dalle toiture et étanchéité du Bâtiment C du Lycée Jean-Baptiste Clément à GAGNY(93)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4416238

Date de clôture estimée : 12/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/03/19)
19-42118
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75, 93
Annonce No 19-42118
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGION ILE DE FRANCE.
 Correspondant : M. Salifou Abdoul-Karim, Gestionnaire Commande Publique, 2 rue Simone VEIL 93400 Saint-Ouen, tél. : 01-53-85-57-20, poste 5720, courriel : abdoul.salifou@iledefrance.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité Territoriale.

Objet du marché : travaux de reprise de la dalle toiture et étanchéité du Bâtiment C du Lycée Jean-Baptiste Clément à Gagny(93).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 45261420.
Lieu d'exécution : 25 rue des Trois Noyers, 93220 Gagny.
Code NUTS : -FR10.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de reprise de la dalle toiture et étanchéité du Bâtiment C du Lycée Jean-Baptiste Clément à Gagny(93)
Ce marché alloti est décomposé en 2 lots :
Lot 1 : Reprise structure
lot 2 : Etanchéité

Délai d'exécution : 4 mois y compris la période de préparation du chantier d'1 mois.
Le délai d'exécution débute à la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de reprise de la dalle toiture et étanchéité du Bâtiment C du Lycée Jean-Baptiste Clément à Gagny(93).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : aucune option n'est autorisée.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 2019-017 du 24/01/2019, inscrite sur le Chapitre 902 , code fonctionnel 222 , programme Hp222-005.
Le prix du présent marché est global, forfaitaire et révisable.
conformément à l'article 122 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 , une avance pourra être versée au titulaire, selon les dispositions fixées dans le marché.
le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au marché de prestations intellectuelles. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).
une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Comme prévu par l'article 123 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Conformément à l'article 122 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une avance pourra être versée au titulaire, qui devra alors justifier d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution à un groupement d'entreprises, celui-ci devra être un groupement solidaire ou un groupement conjoint.
en cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'article 1 de l'acte d'engagement du DCE.
Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la Région.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Elles devront obligatoirement être présentées dans une enveloppe unique contenant les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre, dans les conditions prévues à l'article XIII du présent règlement.le candidat peut présenter sa candidature de manière simplifiée avec le DUME ou MPS. Il complète alors le formulaire DUME ou MPS et ajoute toutes les pièces relatives à l'aptitude professionnelle, capacité économique et financière et capacités techniques et professionnelles pour lesquelles le logo MPS ou DUME n'apparaît pas.Des informations concernant MPS et DUME sont disponibles en annexe IV au présent Règlement de Consultation. Les données à caractère personnel transmises dans le cadre des candidatures et/ou des offres (par exemple le contenu des Cv), seront utilisées strictement pour l'analyse des candidatures et/ou des offres de la présente consultation;
     - Autres renseignements demandés : a) Documents relatifs à la candidature1° - document d'identification MPS ou DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48 I. 1° du décret 2016-360 précité : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. " 2° - conditions de participation tenant à l'aptitude professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats: A. Aptitude Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité)et/ou uniquement en cas des professions réglementées dont la liste est consultable : https://www.afecreation.fr/pid316/activites-reglementees.html;
     - Autres renseignements demandés : b. Capacité économique et financière Chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices Chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices Assurance contre les risques professionnels - lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou par domaine d'activité) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, veuillez indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé son activité.c. Capacité technique et professionnelle Décrivez les principaux travaux exécutés antérieurement sur les 3 derniers exercices Nombre de cadres Effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices Description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché;
     - Autres renseignements demandés : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières, une entreprise peut présenter sa candidature en groupement avec d'autres entreprises.L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale ; il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.Néanmoins, dans ce cas, chaque entreprise constituant le groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés dans l'avis de publicité et dans le présent règlement de la consultation.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;En application de l'article 48 II du décret 2016-360 précité, le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (sous-traitance ou autres). En cas d'utilisation de cette faculté, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié avant l'attribution du marché, en particulier par une attestation de mise à disposition de moyens dûment signé par le représentant habilité de l'opérateur sur lequel la candidature s'appuie.Si vous répondez via le DUME et de sous-traiter une partie du marché ou de recourir aux capacités de sous-traitants pour exécuter une partie du marché, chaque sous-traitant devra remplir un DUME.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix sur la base du montant global et forfaitaire proposé par le candidat : 40 %;
     - valeur technique à l'appui d'un mémoire technique ou d'une note méthodologique à remettre avec l'offre précisant les sous-critères (voir réglement de consultation pour le détail des sous-critères) : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 avril 2019, à 17 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1900159.

Renseignements complémentaires : après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats dont les offres sont susceptibles de répondre au mieux aux besoins de l'acheteur public.les offres inappropriées auront été préalablement écartées de cette analyse. Les offres irrégulières pourront être régularisées. A défaut, elles seront préalablement écartées de l'analyse, sauf si le nombre de candidats admis à négocier, indiqué ci-avant, est égal ou supérieur au nombre réel de candidats de la procédure.

réponse ÉLECTRONIQUE Obligatoire
Autres renseignements complémentaires :
La faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'à 9 jours avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
la visite du site est obligatoire
Contacter Mme CHHENG au :01.43.02.55.51.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333122&orgAcronyme=t5y.
Date limite d'obtention : 12 avril 2019, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - reprise structure.
Reprise structure
C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 2. - etanchéité.
Etanchéité
C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
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