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Travaux de réhabilitation en tranchée ouverte Avenue Henri Barbusse à GAGNY pour le compte de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est Travaux de réhabilitation en tranchée ouverte Avenue Henri Barbusse à GAGNY pour le compte de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est url : https://www.grandparisgrandest.fr/ a...
GRAND PARIS GRAND EST 93160Noisy-le-Grand
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Travaux de réhabilitation en tranchée ouverte Avenue Henri Barbusse à GAGNY pour le compte de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5008708

Date de clôture estimée : 10/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/11/19)
19-170533
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-170533
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND PARIS GRAND EST.
 Correspondant : M. Maurin Fabrice, EPT Grand Paris Grand Est, 11 Boulevard du Mont d'est 93160 Noisy-le-Grand adresse internet : https://www.grandparisgrandest.fr/.

Objet du marché : travaux de réhabilitation en tranchée ouverte avenue Henri Barbusse à GAGNY pour le compte de l'etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232410.
Lieu d'exécution : avenue Henri Barbusse, 93220 Gagny.
Code NUTS : -FR106.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de réhabilitation en tranchée ouverte avenue Henri Barbusse à GAGNY pour le compte de l'etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux concernent la création d'un réseau d'eaux usées et la réhabilitation des réseaux existants dans l'avenue Henri Barbusse à Gagny.
Les travaux à réaliser comprennent :
- la création d'un réseau d'eaux usées de Dn200 mm sur 400 m ;
- la création de 42 branchements d'eaux usées de DN 160 mm avec pose de boîtes de branchement ;
- le remplacement du réseau d'eaux usées de DN 200 mm sur 51 m et de DN 300 mm sur 37 m ;
- le remplacement du réseau d'eaux pluviales de Dn600 mm sur 340 m ;
- le remplacement de 68 branchements eaux pluviales de DN 200 mm avec pose de boites de branchement et de 11 avaloirs de DN 300 mm ;
- le remplacement de 31 branchements eaux usées DN 160mm avec pose ou remplacement de boites de branchement ;
- la réfection de voirie (une partie en provisoire et une partie définitive).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article R2191-7 du Code, le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur tout le montant de l'avance.
la retenue de garantie est fixée à 5 % (cinq pour cent) du montant du marché augmenté de ses modifications éventuelles.
conformément à l'article R2192-10 du Code, le délai de paiement est de trente (30) jours à compter de la réception, par le pouvoir adjudicateur, de la demande de paiement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré en partie par les fonds propres du pouvoir adjudicateur.
le marché est susceptible de faire l'objet d'une subvention de l'agence de l'eau Seine Normandie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article R2142-24 du Code, après attribution du marché public à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera que son mandataire soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les certificats suivants sont attendus : 2321travaux de terrassements courants - en milieu urbain341assises de chaussées3421revêtements en matériaux enrobés - enrobés classiques5143construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum) - profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50m< profondeur de tranchée ? 5.50 m hors nappe phréatique5144construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum) - profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 m hors nappe phréatique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : la preuve des pouvoirs de signature du marché public.
ci-Dessus il est fait référence aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, cette information n'a pas été mise à jour de la réforme du Code de la commande publique, il convient de lire : les articles L2141-1 à L2141-14 du Code précité.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 décembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M19-111.

Renseignements complémentaires : pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le vendredi 29 novembre 2019 à minuit une demande écrite sur le profil d'acheteur de l'ept. Les renseignements complémentaires seront communiqués aux opérateurs économiques ayant retiré un dce :
- soit par le biais de la publication du DCE modifié contenant un fichier " questions- réponses " conformément aux dispositions de l'article 12.2 du règlement de la consultation ;
- soit par le biais de la messagerie sécurisée du profil d'acheteur avant le 04 décembre 2019 à minuit.
les critères de jugement des offres sont les suivants :
1. Prix apprécié au regard du montant total estimatif en euro(s) (T.T.C.) du DQE (note sur 20, pondérée à 40 %)
2. Valeur technique jugée au regard de la note méthodologique: (note sur 20, pondérée à 60 %)
2.1. Méthodologie adaptée relative à la réalisation des travaux (note sur 20, pondérée à 40 %)
2.2. Moyens humains et matériels affectés pour chaque type de travaux concerné par le présent marché public (note sur 20, pondérée à 15 %)
2.3. Intégration du chantier dans son environnement
- analyse des contraintes
- modalités détaillées d'installation du chantier
- dispositions prises pour réduire les nuisances du chantier (note sur 20, pondérée à 25 %)
2.4. Dispositions prises pour garantir l'hygiène et la sécurité, notamment pour les travaux en présence d'amiante (note sur 20, pondérée à 10 %)
2.5. Planning des travaux et cohérence des délais d'exécution avec le mémoire technique et l'offre de prix(note sur 20, pondérée à 10 %).
En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 novembre 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354944&orgAcronyme=d7o.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'ept afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux.
conformément à la décision " Tarn-Et-Garonne ", tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre :
- les clauses règlementaires du contrat ;
- la décision d'abandonner la procédure ;
- l'acte réglementaire d'approbation du contrat.
en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex (tél. : 01 49 20 20 00 / télécopie : 01 49 20 20 99 / courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr).
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