1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Gagny
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NETTOYAGE MENAGER DES LOCAUX
Description: Les caractéristiques techniques des prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). nettoyage ménager des locaux des bâtiments communaux
Identifiant de la procédure: a631c110-1bfb-4860-b4dc-b20ac098e10d
Identifiant interne: AO 04-2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Prestations ponctuelles : Sans montant minimum annuel et avec un maximum annuel de 10 000,00 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: NETTOYAGE MENAGER DES LOCAUX
Description: Les caractéristiques techniques des prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). nettoyage ménager des locaux des bâtiments communaux
Identifiant interne: S-PF-1546801
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/02/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Gagny
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 121 497,49 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARCADE NETTOYAGE (siège)
Offre:
Identifiant de l’offre: ARCADE NETTOYAGE (siège)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 121 497,49 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ao 04-2024
Titre: Nettoyage Menager Des Locaux
Date de conclusion du marché: 12/02/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 17
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C7A548AC-F69F-6739-5B7224DBE4F32D7D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Gagny
Numéro d’enregistrement: 48183
Adresse postale: 1 place Foch
Ville: Gagny
Code postal: 93220
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: CRANOLY Rolin
Téléphone: 0156492281
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Gagny
Numéro d’enregistrement: 1818665
Adresse postale: 1 Esplanade Michel Teulet
Ville: Gagny
Code postal: 93220
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0156492281
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: C7A548E7-D90E-CB6D-3D54F6C1C0AE07A6
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d’enregistrement: C7A548FA-084A-6143-31B8DD9D8084931A
Adresse postale: Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Île-de-France
Téléphone: 0182524267
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ARCADE NETTOYAGE (siège)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1546801-1-0-1
Adresse postale: 28 Rue Jean Jaures
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0147305640
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ddd44156-ecc2-4b6f-ac00-2be57c9ef7f6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 14:33:27 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 99063-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
