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93 reconstruction de la voirie et de l'assainissement de l'avenue du Grand Cerf à Gagny 93 reconstruction de la voirie et de l'assainissement de l'avenue du Grand Cerf à Gagny reconstruction de la voirie et de l'assainissement de l'avenue du grand cerf à gagny. code_postal : 93220 ...
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93 reconstruction de la voirie et de l'assainissement de l'avenue du Grand Cerf à Gagny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744555

Date de clôture estimée : 22/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-115312

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Gagny.
Correspondant : M. Teulet Michel, Maire de Gagny, 1 place foch 93220 Gagny courriel : servicemarches@mairie-gagny.fr adresse internet : http://www.ville-gagny.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://mairie-gagny.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : reconstruction de la voirie et de l'assainissement de l'avenue du grand cerf à gagny.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45233120.

Lieu d'exécution : avenue du grand cerf, 93220 Gagny.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mandatement sera effectué après constatation de la réalisation des travaux. Le mode de règlement choisi par le maître de l'ouvrage est le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le présent marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique; soit avec des entrepreneurs groupés solidaires, avec mandataire commun.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, financières et techniques.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix sur la base de la dpgf fournie : 60 % ;
- valeur technique sur la base du mémoire technique : 30 % ;
- délais d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juillet 2013.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 2013-33.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement à l'adresse suivante : http://mairie-gagny.marcoweb.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats doivent remettre leur offre sous forme papier sous pli portant l'indication suivante "ne pas ouvrir par le service courrier - marché relatif à la reconstruction de la voirie et de l'assainissement de l'avenue du grand cerf". Ce pli sera adressé à l'attention de M. le maire, Hôtel de Ville, 1 place foch - 93220 gagny ou par porteur à l'accueil de l'hôtel de ville du lundi au vendredi de 08h45 à 12 heures et de 13h30 à 17h45. ATTENTION le jeudi après-midi l'hôtel de ville est fermé au public.
Les offres peuvent aussi être déposées sous forme dématérialisée sur la plateforme du profil acheteur à l'adresse suivante : http://mairie-gagny.marcoweb.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : mairie de gagny service des marchés publics.
Correspondant : Mme laure charpin, 1 place foch, 93220 Gagny, courriel : servicemarches@mairie-gagny.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de montreuil.

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