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93 fourniture de divers consommables informatiques à Gagny 93 fourniture de divers consommables informatiques à Gagny fourniture de divers consommables informatiques. ville : Gagny code_postal : 93220 lieu : 1 place Foch
Commune de Gagny 93220Gagny servicemarches@mairie-gagny.fr 0143014300
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93 fourniture de divers consommables informatiques à Gagny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550299

Date de clôture estimée : 25/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/04/13)
13-60638

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Gagny.
Correspondant : M. Teulet Michel, Maire de Gagny, 1 place Foch 93220 Gagny tél. : 01-43-01-43-01 télécopieur : 01-43-01-43-00 courriel : servicemarches@mairie-gagny.fr adresse internet : http://www.ville-gagny.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-gagny.fr/index.php/Plate-forme+d%26eacute%3Bmat%26eacute%3Brialis%26eacute%3Be?idpage=254&simulation=oui&USER_ID=10.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture de divers consommables informatiques.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30200000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture de divers consommables informatiques : pour imprimante, traceurs et télécopieurs, fournitures de support de stockage, petits matériels. Tout besoin en matière de consommables informatiques entrera dans le cadre de ce présent marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 30 000 et 60 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces conditions est une condition de la conformité de l'offre. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : renseignements concernant la situation juridique prévus à l'article 44 du CMP.



Capacité économique et financière - références requises : renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise prévus à l'article 45 du CMP.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : prévus à l'article 45 du CMP
Certifications de qualification et/ou de qualité.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : normes ISO 9001/14001
Norme Comité des méthodes d'essai normalisées (Stmc)
Normes NF environnement
Norme "The Rochester Institute of Technology"
Norme "Social Accountability"
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : existence et qualité des services associés (processus de commande, processus de reprise) : 15 % ;
- valeur technique : normes qualité environnemental et social : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 2013-10.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.ville-gagny.fr/index.php/Plate-forme+d%26eacute%3Bmat%26eacute%3Brialis%26eacute%3Be?idpage=254&simulation=oui&USER_ID=10.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.
Transmission électronique : Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.ville-gagny.fr/index.php/Plate-forme+d%26eacute%3Bmat%26eacute%3Brialis%26eacute%3Be?idpage=254&simulation=oui&USER_ID=10. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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