Gacé
Exploitation de la micro-crèche de Gacé avec un accueil permanent en micro-crèche et occasionnel en halte-garderie des enfants âgés de 2 mois et demi jusqu'au mois anniversaire des 4 ans
Concession - DSP
7354994801 - DS
Autorité Délégante : Communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault. À l'attention de : M. Sébastien GOURDEL, 15, rue Pernelle, 61120 Vimoutiers. Tél. : 02 33 67 54 85, Courriel : presidence@cdcvam.fr
Adresse générale de l'autorité délégante :
https://demat.centraledesmarches.com
Adresse du profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com/7074039
Nature de l'autorité délégante : Communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault.
Objet de la délégation : la délégation de service public a pour objet l'exploitation de la micro-crèche de Gacé avec un accueil permanent en micro-crèche et occasionnel en halte-garderie des enfants âgés de 2 mois et demi jusqu'au mois anniversaire des 4 ans.
Intitulé de la délégation de service public : gestion de la micro-crèche de Gacé.
Type de marché : services.
Lieu principal d'exécution de la délégation : rue d'Orléans, 61230 Gacé.
Classification C.P.V :
Objet Principal : 85312110-3.
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
Conditions relatives au marché :
Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques : les candidats doivent indiquer leur raison sociale, leur forme juridique et, le cas échéant, leur n° d'immatriculation au RCS ou leur numéro SIREN, leurs coordonnées et l'identité de la personne habilitée à engager le candidat, ainsi que les documents justifiant de cette capacité.
Date limite de réception des offres : 30 avril 2024 à 12 h 00.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : micro-crèche de Gacé.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault. Correspondant : Mme PEYROT Hélène, 15, rue Pernelle, 61120 Vimoutiers. Tél : 02 33 67 54 85.
Courriel : service.juridique@cdcvam.fr.
Adresse internet (url) :
http://www.cdcvam.fr/
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-le-Duc, 14050 Caen Cedex. Téléphone : 02 31 52 42 17. Courriel : greffe.tacaen@juradm.fr - Site :
https://caen.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis : 25 janvier 2024.
