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Marché à bons de commande pour la fourniture de fod pour les bâtiments et du gnr pour une cuve de 1 000L Marché à bons de commande pour la fourniture de fod pour les bâtiments et du gnr pour une cuve de 1 000L fourniture de FOD pour bâtiments et du Gnr pour cuve de 1 000 L code_postal : 40310 lieu ...
Commune de Gabarret 40310Gabarret mairie.gabarret@wanadoo.fr 0558443538
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Marché à bons de commande pour la fourniture de fod pour les bâtiments et du gnr pour une cuve de 1 000L

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271062

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/12)
12-196794
Avis de marché
Département de publication : 40
Annonce No 12-196794
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Gabarret.
 Correspondant : M. Dauba colette, COMMUNE, 124,rue armagnac 124,rue armagnac 40310 Gabarret, tél. : 05-58-44-90-03, télécopieur : 05-58-44-35-38, courriel : mairie.gabarret@wanadoo.fr.

Objet du marché : fourniture de FOD pour bâtiments et du Gnr pour cuve de 1 000 L.
Lieu d'exécution : 124,rue armagnac, 40310 Gabarret.
Lieu de livraison : divers bâtiments, 40310 Gabarret.

Caractéristiques principales : 
fourniture FOD pour tous les bâtimernts communaux et GNR pour cuve de 1 000 L
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : bâtiments : entre 18 000 l 35 000l
cuve de 1 000 l : de 2 600 à 3 500 l.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2015.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2013.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 20 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : combu32012.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
30 j à réception de la facture.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : .
, adresse internet : https://marchespublics.landespublic.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1693&orgAcronyme=ma-gabarret.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNE DE GABARRET.
 Correspondant : M. Dulin Jean Jacques, 124, rue armagnac 40310 Gabarret, tél. : 05-58-44-90-03, télécopieur : 05-58-44-35-38, courriel : mairie.gabarret@wanadoo.fr, adresse internet : https://marchespublics.landespublic.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1693&orgAcronyme=ma-gabarret.
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