1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE POUR L'ETUDE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L'EURE (SETOM DE L'EURE)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La prestation régie par le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de Gazole Non Routier (GNR) sur au moins 7 sites du SETOM de l?Eure.
Description: La prestation régie par le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de Gazole Non Routier (GNR) sur au moins 7 sites du SETOM de l?Eure.
Identifiant de la procédure: 50418e31-c5a0-4281-87df-17bba79f1ed3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de gazole non routier pour l'ensemble des sites du SETOM de l'Eure
Description: Les prestations régies par le présent accord-cadre ont pour objet la fourniture et la livraison de Gazole Non Routier (GNR) sur au moins 7 sites du SETOM de l'Eure.
Identifiant interne: 2024-10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er janvier 2025. Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront faire parvenir une question écrite 10 jours avant la date limite de remise des offres afin qu'une réponse commune puisse être adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Renvoi au Règlement de la Consultation (RC), les critères de jugement des offres y sont détaillés.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: SYNDICAT MIXTE POUR L'ETUDE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L'EURE (SETOM DE L'EURE)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE POUR L'ETUDE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L'EURE (SETOM DE L'EURE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE POUR L'ETUDE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L'EURE (SETOM DE L'EURE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SYNDICAT MIXTE POUR L'ETUDE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L'EURE (SETOM DE L'EURE)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE POUR L'ETUDE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L'EURE (SETOM DE L'EURE)
Numéro d’enregistrement: 25270311100036
Département: Eure (27)
Adresse postale: ECOVAL - LIEU-DIT SAINT LAURENT VOIE COMMUNALE 6
Ville: GUICHAINVILLE
Code postal: 27930
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: 02 32 23 47 47
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN (TA)
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 02 35 58 35 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5a225def-1a86-4c58-8734-1fca6a4bd7af - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 21:54:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 623606-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
