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GESTION DE LA FOURRIERE CANINE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET (23000) POUR LA PERIODE 2020-2023 GESTION DE LA FOURRIERE CANINE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET (23000) POUR LA PERIODE 2020-2023 designation : CA DU GRAND GUERET adresse : 9 Avenue Charles de ...
CA DU GRAND GUERET 23006GUERET Cedex correspondre@aws-france.com
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GESTION DE LA FOURRIERE CANINE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET (23000) POUR LA PERIODE 2020-2023

Marché public ou privé
Référence du marché : 5623036

Date de clôture estimée : 12/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/20)
20-114840
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 23
Annonce No 20-114840
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA DU GRAND GUERET.
 Correspondant :  CORREIA Eric, Président, 9 avenue Charles de Gaulle B.P. 302 23006 Gueret Cedex, tél. : 05-55-41-04-70, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.agglo-grandgueret.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : gestion de la fourriere canine pour le compte de la communaute d'agglomeration du grand gueret (23000) pour la periode 2020-2023.
CPV - Objet principal : 85210000
Objets supplémentaires : 98380000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la durée du marché court à compter du 11 novembre 2020 (sous réserve de notification à cette date) pour une période de trois ans.
compte-tenu de l'objet du marché, il est recommandé aux candidats d'effectuer la visite du site avant la remise de leurs offres afin de prendre connaissance du lieu, de constater notamment l'état des équipements, des contraintes d'exécution et de l'environnement ainsi que de l'étendue des prestations.
cette visite recommandée reste facultative. Elle aura lieu dans le respect des principes de la commande publique et se déroulera au choix des entreprises :du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13h30 à 16 heures.
afin que les gestes barrières et les mesures de protection contre le COVID 19 puissent être adoptés pendant cette visite, seuls seront acceptés : 1 représentant de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret et 1 seul représentant du candidat ; une seule entreprise sera reçue par visite.
chaque candidat doit prendre contact préalablement avec la Direction des Services Techniques auprès de :David MASSIAS au 05 55 41 04 48 ou par mail : direction.generale@agglo-grandgueret.fr
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le prestataire doit gérer la fourrière canine sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret (23000) conformément aux prescriptions du marché. Il est tenu par une obligation de résultat, notamment en termes de respect du règlement intérieur de la fourrière canine intercommunale, des prestations décrites au C.C.T.P. Et de la conservation en bon état d'entretien du site.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
* Tout justificatif conférant la qualité d'entreprise adaptée (Ea), d'établissement et service d'aide par le travail (Esat) ou de structure équivalente, employant une majorité de travailleurs handicapés, et lui permettant ainsi de se porter candidate à la présente consultation.
* Justificatif visé à l'article L214-6-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Les candidats, qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé les mesures nécessaires en vue de leur obtention au plus tard à la de notification du marché.
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
l'exécution du marché dans son intégralité est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales et ce, en application de l'article L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20FCS006.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Criteres d'attributions : Qualité des prestations (en points) : 60
prix des prestations (en points) :40.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60 adresse internet : http://www.telerecours.fr.

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