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ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET (23000) - ANNEE 2021 ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET (23000) - ANNEE 2021 tel : 05-55-41-04-48 url : http://www.agglo-grandgueret.fr/ designation : ...
CA DU GRAND GUERET 23006GUERET Cedex correspondre@aws-france.com
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ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET (23000) - ANNEE 2021

Marché public ou privé
Référence du marché : 5718694

Date de clôture estimée : 07/12/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/11/20)
20-134974
Avis de marché

Département(s) de publication : 23
Annonce No 20-134974
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA DU GRAND GUERET.
 Correspondant :  CORREIA Eric, Président, 9 avenue Charles de Gaulle B.P. 302 23006 Gueret Cedextél. : 05-55-41-04-48courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.agglo-grandgueret.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.

Objet du marché : assurance responsabilite et risques annexes pour la communaute d'agglomeration du grand gueret (23000) - aNNEE 2021.

Caractéristiques principales : 
le présent contrat garantit, dans les limites des engagements et des franchises prévus, la Communauté d'agglomération contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celle-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui.
le présent contrat garantit également les recours qui peuvent être exercés contre la Communauté d'agglomération par ses préposés salariés, les organismes de protection sociale, les régimes de prévoyance sociale ou d'autres collectivités, ainsi que les dommages subis par les personnes stagiaires ou pré-embauchées, les collaborateurs et les bénévoles de la Communauté d'agglomération.
les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base "responsabilité générale et risques annexes", aux 3 prestations supplémentaires éventuelles ayant caractère de variantes imposées par l'acheteur. PSE 1 : Responsabilité atteintes à l'environnement - pSE 2 : Protection juridique personne morale - pSE 3 : Assistance Rapatriement.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assurance responsabilite et risques annexes pour la communaute d'agglomeration du grand gueret (23000) - aNNEE 2021.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2021.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20FCS007.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Criteres d'attributions : - nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles :Note sur 10 points Coefficient 4
- tarification : Note sur 10 points Coefficient 3
- modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres (y compris la gestion et le suivi des expertises), par la compagnie et/ou l'intermédiaire : Note sur 10 points Coefficient 3
(article 7.2 du règlement de la consultation)
code NUTS : Fri22
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél : 0555339155 télécopieur : 0555339160mel : greffe.ta-limoges@juradm.fr
web : http://www.telerecours.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2020.

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