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Acquisition des données initiales et des mises à jour des données économiques sur les établissements du territoire de Versailles Grand Parc et communes alentours Etablissement : GROUPEMENT VERSAILLES M. le coordonnateur Ville de Versailles, Versailles Grand Parc, Centre Communal d'Action Sociale RP 1144 78011 VERSAILLES - Cedex Tél : 01 30 97 82 86 - ...
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Acquisition des données initiales et des mises à jour des données économiques sur les établissements du territoire de Versailles Grand Parc et communes alentours

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538357

Date de clôture estimée : 19/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/03/13)

Etablissement : GROUPEMENT VERSAILLES M. le coordonnateur Ville de Versailles, Versailles Grand Parc, Centre Communal d'Action Sociale RP 1144 78011 VERSAILLES - Cedex Tél : 01 30 97 82 86 - Fax : 01 30 97 82 99

Objet : Acquisition des données initiales et des mises à jour des données économiques sur les établissements du territoire de Versailles Grand Parc et communes alentours

Référence : 13AF-ACH-1103-R

Nature : Fournitures

Mode : Procédure adaptée

Durée : Le présent marché est conclu pour une durée globale allant de la date de notification au 31 décembre 2016.

Description : Voir le détail des prestations dans le cahier des charges

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue :

Cautionnement :

Financement : Les crédits seront pris sur les budgets investissement et fonctionnement du Groupement.

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics - La fiche de renseignement administrative remplie - Acte(s) d'Engagement (A.E.) daté(s) et signé(s) par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché : cadre ci-joint à compléter, accompagné d'un RIB ou RIP Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) - Bordereau de Réponse Technique, cadre ci-joint à remplir; - Bordereau de Prix Unitaires, cadre ci-joint à compléter et à signer; - Mémoire justificatif (voir le détail dans le Règlement de Consultation); - Bordereau de Prix Unitaires pour les variantes, le cas échéant, à fournir par le candidat.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique des données au regard du mémoire 40 % : La cohérence du prix

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 19/04/13 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : BEGUE Valérie Service Achats - CTM 143 ter rue Yves le Coz 78011 - Versailles Tél : 01 30 97 82 86 - Fax : 01 30 97 82 99

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr

Date de publication : 26/03/13

Liste des lots :

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