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VERIFICATION ET MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE DE SECURITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE LA VILLE DE FONTAINE ET DE SON CCAS Etablissement : GROUPEMENT D'ACHAT VILLE ET CCAS DE FONTAINE M. Yannick BOULARD - MAIRE 89, mail Marcel Cachin BP 147 - 38603 Fontaine - Cedex Tél : 04 76 26 93 47 - Fax : 04 76 28 76 07 ...
GROUPEMENT D'ACHAT VILLE ET CCAS DE FONTAINE 38600
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VERIFICATION ET MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE DE SECURITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE LA VILLE DE FONTAINE ET DE SON CCAS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 741914

Date de clôture estimée : 12/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/06/13)

Etablissement : GROUPEMENT D'ACHAT VILLE ET CCAS DE FONTAINE M. Yannick BOULARD - MAIRE 89, mail Marcel Cachin BP 147 - 38603 Fontaine - Cedex Tél : 04 76 26 93 47 - Fax : 04 76 28 76 07

Objet : VERIFICATION ET MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE DE SECURITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE LA VILLE DE FONTAINE ET DE SON CCAS.

Référence : 2013-04

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée : 1 an renouvelable 3 fois par reconduction expresse

Description : Le marché a pour objet la vérification et la maintenance préventive et corrective des installations d'éclairage de sécurité des batiments communaux de la Ville de Fontaine et de son CCAS. La vérification technique et la maintenance s'effectueront conformément aux articles EC 13 , EC 14 et EC15 du Règlement de Sécurité Incendie Relatif aux Établissements Recevant du Public (ERP) . Deux campagnes de vérification et maintenance préventive par an sont prévues. Localisation : batiments communaux répartis sur l'ensemble de la Commune de Fontaine ( un seul batiment se trouve sur la commune de St Nizier du Moucherotte ).

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 50324200 - Services de maintenance préventive Complémentaires : 31682500 - Équipement électrique de secours

Forme : Prestation divisée en lots : non

Quantité ou étendue :

Cautionnement :

Financement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : BUDGET COMMUNAL (pour les batiments relevant de la Ville) + BUDGET CCAS (pour les batiments relevant du CCAS)

Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; NOTI 1 NOTI 2 Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Capacité des postulants au vu du mémoire justificatif et technique pour la réalisation des contrôles

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - Art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - Possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.

Offres : Remise des offres le 12/07/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : HOTEL DE VILLE ACCUEIL 89 MAIL MARCEL CACHIN BP147 38603 - Fontaine

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - Art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - Possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - Art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - Possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.

Date de publication : 26/06/13

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